ECCLÉSIASTIQUES

I. Des ecclésiastiques. — II. Des ecclésiasiicpies .ivani 1789. — lit. Des erclésiasliqiies depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1804. — IV. Des ecclésiastiques depuis le Concordai de 1802.

1° Des ecdésiastiquei .

Nous ne répéterons pas ici tout ce que nous avons dit au mot C'ergé. Nous écarterons pareillement ce <jui est |)ropre aux ministres du culte pour ne parler que de ce qui concerne spécialement les ecclésiastiques en générc?l.

Sous le nom d'ecclésiaMiques on comprend les peisownes qui sont vouées par étal au

service de l'Eglise. Le mot a un peu plus et un peu moins d'extension que celui de clergé : un peu moins, parce qu'il exclut toute espèce de laïques , même ceux qui remplissent des fonctions cléricales; un peu plus, parce qu'il s'étend à toutes les personnes vouées spécialement au service de l'Eglise. L'ordonnance royale du 7 mai 1826 appelle ecclésiastiques les membres des associations d'hommes. {Art. 1.)

2" Des ecclésiastiques avant 1789.

Il y avait, avant 1789, des ecclésiastiques réguliers et des ecclésiastiques séculiers. Les religieux, les moines et les chanoines réguliers étaient dos ecclésiastiques réguliers. Les archevêques, les évêques, les chanoines ordinaires, les curés, les vicaires, les bénéficiers et autres personnes engagées dans les ordres ou même simploment tonsurés, étaient par étal des ecclésiastiques séculiers.

Les ecclésiastiques formaient l'un des trois ordres de l'Etal. Ils jouissaient de plusi'>urs privilèges et prérogatives. Ils avaient leurs lois, leurs cours de justice et leurs tribunaux particuliers. Ils étaient exempts des tailles et autres impositions, sauf les dons gratuits ou subvention que le corps faisait au roi dans les besoins de l'Etal. Ils avaient un habit particulier qui variait de forme, de couleur et de composition, suivant la corporationdont ils faisaient partie. — Ceux quiétaient engagés dans les ordres sacrés ou liés par des vœux solennels, n'étaient pas habiles à contracter mariage.

Le"» revenus des ecclésiastiques prove-

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naient assez généralement de biens-fonds et rentes, qni fornuiicnt ce qu'on appelait les biens ecclésiastiques.

3 Des ecclésiastiques depuis 1789 jusqu'au Concordat.

Parsuitcrlelasu|)pro«siondrs vœux nionasli(|ues et de l'exlinrlion des ordr»s religids, qui fut bientôt suivie de celles des conïréîalions religieuses, il ne resta plus en France i^ue des ec( lésiasliques sétuliers , lesq\iels furent dépouillés de tous leurs privilèges et de tous leurs biens. — Sous ce réi^iine , qui fut celui de la constitution civile du cicrtié , les ecclésiastiques furent des citoyens soumis aux niéuies lois, au\ mêmes cbarges, et pour tout ce qui courernait la police extérieure à la même autorité que les autres citoyens. — Ils furent rangés dans la catégorie des fonctionnaires publics, et coniQie tels salariés par l'Etat.

Le décret du 11 août 1789 statua qu'il n'y aurait aucun ecclésiastique que le défaut de naissance empêchât de parvenir à tous les emplois desoo ordre. {Art. 11.) — Le comité ecclésiastique déclara qu'ils ap,)artenaient de droit et exclusivement à la paroisse sur laquelle ils étaient. (Mai 1790.)

'*" Des ecclésiastiques depuis le Concordat de

Ilnefutqueslion,dans leConcordatde 1801, des évêques et des ecclésiastiques du second ordre, que pour arrêtercequi conceruaitleur nomination et les soumettre à prêter un sernieni lielidelilé; mais dans ies Articles organiques, ilfutdéf ndu d'admettre à recevoir les ordres un sujet qui n'aurait pas atteint l'Age de 2o ans et ne serait pas possesseur d'un patrimoine de 300 livres de rentes, et pourvu des qualités voulues par les canons. (Art. 26.)

La loi du 23 ventôse an XII (li mars 180i) veut que pour pouvoir occuper une place et exercer des fonctions , l'ecclésiastique ait soutenu un exercice public au séminaire métropolitain sur les dogmes et la morale, et rapporté un certificat de capacité. (Art. 5.) Celle disposition était naturellement subordonnéeà lexislencedes séminaires métropolitains qui n'ont pas encore été établis— On voulait que tous les ecclésiasliqui's fussent habillés à la française et eu noir. (.1//. ori/., a. i3.) Bientôt on leur permit de reprendre le costume ecclésiastitiue lel qu'il était anciennemenl. Voij. Co>tlme ecclésiastiqle.

Pour empêcher (jue les anciens titulaires dépossédés ne prissent, dans les Eglises, les insignes de leur dignité , il fut établi que dans les cérémonies religieuses , les ecclésiastiques useraient d'habits et d'ornements convenables à leur titre et ne pourraient , dans a icun cas , prendre la couleur cl les marques distinctives réservées aux évoques. (Art. i2.) — Il fiil (léicndu à ceux qui n'appartenaient à aucun diocèse d'exercer aocune f 'nction. (Art. 33.)— Kl généralement parlant sans exception , porte une décision ministérielle, tous les eccKsiasticjues , à linéique litre que ce soit, ne peuvent exercer de fonc-

tions ni de ministère, s'ils ne sont approuvés par l'ordinaire. {Décis. min., févr. 180V.)

Aucun étranger ne peul êlre employé dans les fonctions du ministère ecclésiastiquo sans la permission du gouvernement. (Art. 32.) — Tout erclésiaslique pensonnaire, qui refusa sans cause légitime il'ac- eplor les fondions que son évèque lui confi lil, dut êlre privé de sa pen>ion. (Ir^ 70 ; cire, \S jnnv. 1806.) — On défendit à un firètre de quitter son diocèse pour .illcr desservir dans un antre sans la permission de sonévé<|ue. (Art. Sk.) — On établit (|u'aucun ecclésiastique ne pourrait occuper de place et de fondions s'il n'avait soutenu dans le séminaire un exercice public sur la morale et sur le dogme et n'avait rapporté sur ces objets un certificat de moralité. Lui du 23 vent, an XII [ik mars 180+) , art. 7.

L'abolition des privilèges anciens fut maintenue de même que celle des tribunaux ecclésiasliques. Voy. Officialités.

Le gouvernement prit sur lai de statuer ou de faire statuer par le législateur sur toutes les alTaires ecclésiastiques extérieures, et se réserva le droit d'intervenir dans la plupart des autres, en ouvraut le recours au conseil d'Etat pour tous les cas où il serait supposé y avoirabus.(A/'L 6.) — A ce propos, considérant les ecclésiastiques comme des fonctionnaires publics, il les fit jouir du privilège que la Gonslitulionderan ^ III accorde à ceux-ci, et ne permit de les traduire devant les tribunaux pour faits relatifs à leurs fonctions , qu'aulaiit qu'ils y auraient été renvoyés par le conseil d'Etal. (Art. 8.) Voy. Cbimes, Délits.— Depuis lors, une décision du premier consul les déclara exempts de la double taxe imposée aux célibaiaires. Décis. cons., 13 mes. an X {^juil. 1802). — Par d'auires décisions , avis du conseil d'Etat et décrets , ils ont été dispensés ou exemptés de la conscription, (lu service de la garde nationale, du jury el de la tutelle hors du lieu de leur service. Mais «l'un autre coté, on a établi entre leurs fondions et cerlaines fonctions civiles des incoaspaiibilités dont quelqu s-unes équivalent à une privation des diOils civiques. Voy. Incompatibilités.

Les dons el legs laits pour .a subsistance de ceux qui sont attachés au service d'une paroisse sont acceptés par le curé ou desservant, et si c'est lui-même qui les l'ail, parle trésorier de la fabrique. (Ord. roy., 2 avril 1817 ; 7 mai 1826, a. 1 .)— Les ecclésiastiques peuvent signer (omme témoins un testament dans lequel il est fait un legs à l'église à laquelle ils sont attachés. [Cour d'app. de Liéye, 23 juill. 180(i.)

Au commencement de chaque trimestre un extrait du titre des fondations, avec le nom (le l'ecclésiastique qui doit les acquiller, est alliché dans la sacristie par les soins des marguilliers..(Z>ecr. imp., 30 t/ec. 1809, a. 2(i.)

Actes léi}iilatifi>.

Concordai.— Arlicitb orgari qiies, a. 6. 8, -26, 30, 31, 42t 43.D>'TrP!l (le l'Assemblée iiulioiiale. Il a'.iV 1789, .i. Il —Loi (lu -ô veiii. aa XII, ;i. 5.— 0)iiiiii' ei.ciéMasMque, mM IT91) — l)é(i>ii)ii cousuhiiro du 13 mi'ss. an X [i juill. I»)3J.— Déor.M inii)éri,il du 50 déc. 1809, a. 26— OrUon-