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uances royales du 2:ivril 1817, 7 mai 1826, a. 1.— Cour d'appel de Liège, 2ôiuill. 18U6.

ECCLÉSlASTiQUES DAlfS LES COLONIES.

Aucun ecclé>iaslique ne peut être employé dans les colonies s'il i)'a été agréé par le gouvernement. Arrêté du 13 mess, an X (2 juill. 1802) , a. 7. Le gouverneur extrcc son autorité sur eux , conlormémenl aux ordonnances, éJils et déclarations des anciens rois de France. [Ord. roy. du 21 août 1823, a. 52.)