‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 204 sur 878 · ÉCOLES DES HOSPICES · texte numérisé non relu

ÉCOLES DES HOSPICES

Quoiqu'un hospice soit un établissement public, il ne s'ensuit point par une conséquence nécessaire que l'enseignement donné aux enfants qui s'y trouvent recueillis ont le même caractère. Ces enfants ne forment, en corps, qu'une famille,, tant qu'ils restent placés sous la tutelle de la commission administrative de la maison dont ils font partie. L'enseignement qu'ils reçoivent est purement doiuesiique et privé; celui qui le donne n'a pas besoin d'( b.enir l'autorisation préalable de l'université. {Cour decass., 30 mars 1833.) — Le conseil royal a décidé le contraire. (21 avr. 1837.)

ÉCOLES DE 3IARIXE.

Voy, Collège de marine.

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