ÉCOLES PRIMAIRES CONGRÉGANISTES

Pour nous conformer au langage adop!é par l'administration , nous appelons écoles congréganisles celles qui sont tenues par des membres d'une congrégation. On donne aux autres le nom d'écoles laïques. Voy. Congrégations. Les écoles congréganisles forment autant d'éiablissemeots particuliers de la congrégation.

Le conseil royal de l'instruction publique avait décidé qu'avant de donner l'aulorisalion d'ouvrir l'école , le recteur de l'académie devait attendre que la congiégaiion eût obtenu celle de former un nouvel établissement {Déc.,'2ojanv. 1837); mais celte décision a été rapportée le '11 juin 1837 {Lettre du 21 mai 1838 ) ; de sorte que pour ouvrir une école les institutrices congréganisles n'ont besoin que de l'autorisation tlu recteur, délivrée sur le vu de leurs lettres d'obédience et sur l'indication, par la supérieure, de la commune où elles sont appelées. [OrJ. roy., 23 juin 1830, a. 13.)

Aucune disposition particulière ne les soustraite la surveillance des comités établis par les lois et ordonnances sur l'instruction primaire, et l'ordonnance royale du 29 février 1816 porte qu'elles y sont maintenues. (Ar/. 38.)

L'arrêté consulaire du 24 vendémiaire an XI (16 ocl. 1802), qui autorise les sœurs de la charité à se livrer à l'instruction des pauvres filles, porte en effet qu'elles ne pourront ouvrir leurs écoles qu'avec l'autorisation et sous la surveillance des administrations locales. {Art, 1.1

ECO

Actes législatifs.

Arrêté consulaire du il vend, au \1 (16 cet. 1802) a t — Oidonuance royale, 2'.( tévr. 1810, a. 38; 2ô iuiu'l836 a. lô.— Conseil roval, décisiou, 2.j janvier 1857 27 iuin 1857. '