ÉCOLES PRIMAIRES DANS LES HOSPICES

Consulté |>our savoir si une école ouverte dans un hospice el par là même en dehors du domaine de la loi, si un instituteur est dispensé (le remplir les formalités imposées aux autres instituteurs, el si la surveillance cesse d'appartenir aux comités, le con^ seil roy il a décide que la loi du 28 juin 1833 n'autorise nullement une telle exception ; qu'une école ouverte dans un hospice rentre d;ins la définition que donne l'article 17 de l'ordonnance du IG juillet 1833), et doit être soumise à toutes les dispositions qui régissent les écoles primaires. fDécis., 2{i juill. 1833, et21 fcv. 183().)

ISous croyons que le conseil royal est dans l'erreur. Hn 183V, le 8 avril, il décida que rien n'empêchait les sœurs hospitalières, dilment brevetées et aulori'^ées par les préf( Is, de t( uir des écoles, sauf à l'adininistralion dos hospices à veiller à ce ([ue les dépenses à sa charge soient convenablement réglées. Ces sortes il'écoles doivei;! être considérées comme des écoles privées, d'après une décision ministérielle du 12 septembre

ECO

1837. — Elles sont soumises à la surveillance des coinitôs d'arrondissement. {Cons. roy., 21 air. 1837.)

Actes léijislatifs.

loi du 28 juin 185:i.— Décision ininisliMiPllp, 12 sept. 1857.— Conseil rov;il de rinstruclioii |iui>)ique.— Déois., 2(5 juill. 1835, 8 avril !8ôi, 27 févr. IS.Ïti, 21 avril 1857.