‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 213 sur 878 · ÉCOLES PRIMAIRES ISRAÉLITES · texte numérisé non relu

ÉCOLES PRIMAIRES ISRAÉLITES

Les écoles primaires israéliles, qui d'après l'avis du consistoire contrai ont été appronvéï'S par l'aulorilé compéleule, sont comprises dans les frais du culte, et font, suivant leur deslinalion, partie des frais généraux ilu consistoire central, ou des frais '^énéraux de circonscription, ou de ceux des communes rospeclives. {Ord. roy. dic'2*d juin 1810, a. 3.1 — Il ne peut être employé dans ces écoles que des livres approuvés par !e consistoire central, du consentement des grands rabbins. {Ord. roy. f/t* 20 août 1823, a. 18.) — Ces écoles sont sous la surveillance du comi'é local et du comité d'arrondissement comme les autres. {Loi du 28 jiiiii 1833, a. 19.)— II a dû être établi à Strasbourg une école primaire spécialement affectée au culte Israélite. {Arr. min., 18 août 1833.) Voy. Organisation.

Acles législatifs.

Loi du 28 jnin 1835, a. 19. — Ordonnances royales, 29 !uin 1S19, a. ô; 20 août 1823, a. 18.— Arrêté ruinislériel, 18 aoûl iSôo.

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