ÉCOLES PRIMAIRES PROTESTANTES

Les écoles primaires protestantes jouissent des mêmes droits el privilèges que les écoles primaires calholifjues, el .--ont soumises comme «'lies à la surveillance du com lé local el (lu comité d'à! rondissement. (/.wù/u 28 juin 1833, a. 19.) — Des é( oies paroissiales prolestantes à Strasbourg ont été, par arrêté ministériel du 18 aoiît 1835, déclarées écoles primaires élémcniaires, spécialement alfectées au culte protestant.

Actes législatifs.

Loi du 28 juin 1833, a. 19.— Arrèlé du ministre, 18 août