‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 216 sur 878 · ÉCOLE PRIMAIRE DE REGIMENTS · texte numérisé non relu

ÉCOLE PRIMAIRE DE REGIMENTS

Liloi ilu 31 mars 1832 sur le recrutement

de l'armée porte textuellement que les jeunes gens recevront dans les corps où lisseront attachés, et autant que le service militaire le permettra , l'instruction prescrite pour les écoles primaires. {Art. kl.) — L'aumônier du régiment était éiabli surveillant et chef supérieur de cette école. {Ord. roy., 2k juill. 1816, a. 7.) Aujourd'hui elle est sous la surveillance d'un ofGcier aue le colonel en charge spécialement.

Actes législatifs.

Loi du 31 mars 1832, a. 47.— Ordonnance rovale, 24 juill. 1816, a. 7.

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