ECO ÉCONOMAT

L'6conomnt esl la commission ot la charf^e d'économe. CosoDl aussi, dans un autre sons, les |)ipns pi les revenus ecclésiasliqucs dont l'ailmiiiisiraiion éiail confiée à des économes. — Il cxislail, avant 1789, deux espèces d'économats : ceux auxquels apparlonait la régie et adminislralion des bénéfices en régale pendant leur vacance, et ceux qui avaient la régie ries biens des religionnaires fugitifs. Les premiers relevaient d'une administralion à la tête de laquelle était un administrateur général deséconomats, et les seconds, d'un bureau pour les économats et comptes des commis de la réfiie des biens des religionnaires fugitifs. — L'administration générale des économats servait des pensions que l'Assemblée constituante ordonna d'abord de payer, et transporta ensuite sur le trésor public. (Décrets du 19 mai 1790; du 27 juin 1700; du 2i juillet, 24 août 1790; du 9-19 janv. 1791.)

La régie générale des économats fut supprinp.ée par décret du 29 août 1792. — L'Kmpercur supprima, à panir du l"janvier LS14, Celle qui existait à Turin sous le nom de bureau (les économats. {Décret imp. du 6 noc. 1813, a. 81.) — Elle était cbargéo de l'adminis- Iraiioii (les bénéfices vacants. Arr. dugouv. génér., li vent, an XI {^ mars 1}:;03).

Actes législatifs.

Dé.-re's, 19 mai, 27 juin, 24 jiiill. et 24 août 1790 ; 9-19 jniiv. 1791 ; 29 aoùi 17!)2.— Décicl impéridl, G iiov. l8lô,a. lit.— Arrêté du gouveru«iir général, 14 veul.aii AI(5iuars loOo).