ÉDIFICES RELIGIEUX

I. Des édifices religieux. — II. Propriété des édifices religieux. — III. Entretien et réparation des éaifices religieux. — IV. Edifices religieux dans les colonies.

1" Des édifices religieux.

Sons le nom d'édifices religieux il faut comprendre les églises, les clochers, les sacrislies, les palais épiscopaux , les maisons curiales et les constructions qui font partie du ( imetière, lorsque le cimetière est paroissial.

L'Assemblée nationale mil tous les édifices religieux à la disposition de la nation ( Voy. Biens ecclésiastiques), et bientôt après décréta qu'ils seraientvendus, a l'exceplion des maisons épiscopalcs, curiales et autres édifices réservés au culie. [Décret du 16-21 cet. 1790, a. 5.) Elle laissa néanmoins aux communautés religieuses la jouissance des maisons dans lesquelles se réunirent ceux de leurs membres qui préférèrent la vie commune à la liberté. — Les directoires des départements furent ciiargés de faire dresser l'état de tous les édifices religieux qui existaient, et de veiller par tous les moyens qui seraient en leur pouvoir à leur conservation. (Décret du 13-1!» oit. 1790, a. 3.) C'est à eux qu'avait déjà été confié le soin de déterminer les dépenses nécessaires pour l'entretien, réparation et reconstruction de ceux qui étaient destinés au service religieux. (Décret du 22 déc. 1789, sect. 3, a. 2.]

Lorsque les communes eurent réclamé la pri prié!e de ceux qu'elles avaient fait construire surleur [ropre terrain et da leur argent, et avant même qu'un déiret eût déclaré qu'ils continueraient à leur appartenir (^Décret du l()-2l oct. 1790, a. 1), il fut décidé qu'il ne serait plus accordé des fonds sur le trésor pour rciilreticn, la réparation ei coiistruciion de ceux-là. (Décret du 10-21 sept. 1790, a. 9.)

Les édifices religieux qui n'a?aient pas été aliénés fureiil, par un arrêté consuLiire en daie du 7 nivôse an VIII (28 dé.-. 179J), n)ainteiius à la disposition de ceux qui en avaient l'usjige au premier jour de l'an II. — Après le Concordat les presbytères furent rendus aux curés et les églises mises à la disposition des évéques. Voy. Eglises, Presbytères.

2" Propriété des édifices religieux.

Le Courrier des convnunes, et depuis la décision du conseil d'Etui en date du 3 novem-

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