ÉGLISE GALLICANE

On a donné depuis longtemps le nom d'^glise gallicnne aux différentes Eglises de France considérées comme ne faisant qu'un seul corps. Celte dénomination a élé conservée par les lois civiles modernes. — L'article organique 6 déclare abusif l'allentat aux libi liés, franchises el coutumes de l'Eglise gallicane.

Par décret du 11 juin 1809 l'empereur incorpora à l'Eglise gallicane les diocèses des Etats de Parme et de Plaisance, el ordonna qu'on y publierait le Concordai de 1801. il fit l<i même chose pour le diocèse de Poutremol i en 1808 {Décret du 23 nov. 1808), et pour ceu\ du département de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ambroneen 180J. {Décret du il juin 1809.J

Acles législatifs

Articles organiques , a. 6. — Décrets impériaux , 23 nov. 1S08; It juin 1809.