EMP EMPÊCHEMENTS

empêcbements de mariage

Les empêehements de mariage sont civils ou eeclésiasllques. — Au civil, le mariage ne peut être contracté par celui qui est mort civilement {Code civ., a. 25), ou qui est en- ^core engagé dans les lions d'un précédent mariage. {Art. \kl.) —Il est prohibé, 1° entre tous les descendants et aseendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même lii^no (.4/7. 161) ; 2" entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés .lu même degré {Art.iu'i); 3° entre l'oncle et la nièce, !a tante et le neveu, le grand-oncle et la petite-nièce, la grand'ianie et le polit-neveu (Art. 163; Décret imp., 7 mai 1808); i" entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants {Art. 3i3); 5° entre les enfants adoptifs du même individu {Ihj ; 6° entre l'adopié et les enfants qui pourraient survenir à l'adoiilanl { Jb.) ; 7' ^nlre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. {Ib.)

11 peut être formé opposition à un mariage, et, en ce cas, l'ofticier civrl ne peut y procéder qu'autant qu'on lui a remis mainlevée. {Art. 172 et s.)

Les empêehemen's ecclésiastiques sont dirimants ou pruhibiiifs. — Les empêchements dirimanls sont l'erreur (juant à la personne, l'erreur quant à l'Etal, le vœu solennel, la parenté à certain degré, le crime, la différence de religion, la violence, l'engageaient dans les ordres sacrés, un premier mariage subsistant, rhonnéleté publique, l'affinité ou alliance à certains degrés, l'impuissance, le rapt et la clandestinité. — Les empêchements prohibitifs sont au nombre de quatre, savoir : le temps prohibé, la détense du supérieur légitime, les fiançailles et le vœu sim])le de chasteté ou de religion.

«Il n'a rien été statué sur les empêchemet»ts de parenté ou d'affinité établis par l'Eglise et reconnus dans notre ancienne ju-' risprudence canonique, écrivait Portalis au préfet de Loir-et-Cher le li janvier 1806. . . Les ministres de la religion sont très-fondés à refuser la bénédiction nuptiale à ceux que lient des degrés prohibés. »