EMPEREUR

Voy. Chef de l'État.

EMPHYTÉOSE.

L'emphytéose était un contrat par lequel e propriétaire d'un héritage en cédait la jouissance et le domiine utile pour un long temps ou à perpétuité, moyennant une rcde- Viîuce annuelle. — Dansledécret(lul8-29déc. 1790 (Tit. 1, a. 1), il est dit que le bail à rente ou emphyléose ne peut être fait pour une durée qui excède 99 ans. Voy. !• aux. — Le conseil d'Etat a été d'avis néanmoins que les redevances créées par des emphyléoses perpétuelles ne devaient être considérées comme aboiies que lorsque des titres y relatifs il résultait que ces redevances étaient ou récognitifs de la seigneurie directe réser-f vée par le bailleur, ou mélangées de droits

EMP

récof-'nilifs de cette seignonrie, el qu'en tout antre cas les redevances étaient maintennes. ( Avis, 7 mms 1808.) — Quelque chose de setnMable .ivail été adopté par le trit)Uiial di« Rome dans s.i séance du 11 germinal an VI (31 mars 1798).

Actes légialatifs.

Discret, 18-29 déc. 1790 , t. I", a. i.— Conseil d'Etnt avis, 7 m;irs 1808. — Triijunal do Rome, 11 germ. an Vl (31 mars 1798).