ENCEINTE

Enceinte présente une idée générale trèsétendue. Ce nom convient à tout espace enfermé ou environné simplement d'une cloison ou do barrièros. .

L'enceintechoisiepour l'exercice (1 un culie

devait être indiquée ou déclarée a l adjoint municipal, dans les communes au-dessous de cinq mille âmes, et dans les autres, aux administrations municipales du canlon ou arrondissement, sous peine d'une amende de dix à cent livres et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans pour la première fois. En cas de récidive de la part d'un ministre du culle, la peine était de dix ans de gène l^mef du 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. 17 et 18. Les cérémonies du culte ne pouvaient avoir lieu que dans celle enceinte {Art. 10); celui nui les aurait faites au dehors était passible des mêmes peines que s'il les avait faites dans l'enceinte avant la déclaration prescrite. [Art. 18.) Vqy. Affiche, Amende, Déclaration, Gêne, Prison.