EMPRUNTS

La fabrique n'est jamais dans la nécessilé d'eoiprunler ; car la commune est lenue de l'assister el de suppléer elle-même à l'insuffisance de ses revenus ( /.)ecre< rfu 30 dcc. iSÙd, a. 92) loules les fois (ju'il s'agit de dépenses nécessaires au service du culte. Néanmoins la loi du 18 juillet 1837 a prévu, soit par inadvertance, s>it avec réllexion, le cas dans lequel elle voudrait conlracler nu emprunt. Mgr Affrc et l'auteur ''e VOrynnisation et ciimptahilitc des fuhri(/ues ne l'avaient pas lue sans doute, puis(|u'ils dirent : « La loi n'a pas prévu le cas <m une labri'.^ue aurait bexnin de faire un emprunt. » {Or<j., p. lii ; Affre, p. 232.)

£lie exi^ge que le conseil municipal soit ap-

pp.éà donner son avis.f.4rr 21.) Ceci suppose que l'emprunt ne peut pas être fait sans une autorisation spéciale. A qui faul-il la demander, cl comment s'y prendre?

Une déclaration du 31 janvier 1G90 défend aux fabriques d'en)prunler à fonds perdus ou aulremenl pour bâtir ou réparer les églises, môme du consentement des paroissiens, à moins que l'emprunt ne soit autorisé par lettres palenles enregistrées, à peine, par les marguilliers ri les fabriciens.d'en répondre en leur nom. Les formalités à remplir étaient les rnèoies que celles qui étaient prescrites pour les demandes à fin d'aliéner.

La loi du 18 juil'et 1837 établit powr les communes (|u'aucun emprunt ne pourra être autorisé que |)ai- ordonnance du clief de llùat rendue dans h s formes des renflements administratifs, lorsque le revenu de la commune est au-dessous de 100,03) l'r., et par une loi, lorsque le revenu de la commune csl audessus. {Art. ï\.]

A défaut d'autre loi sur la matière, c'?sl celle-ci qui est applicable.

Les propositions d'emprunt doivent cire accompagnées : 1" de la déliliéralion du conseil de fabrique énonçant, outre 1 1 demande en autorisation, la somme, le taux de l'intérêt, le mode el les termes du remboursement, ainsi que les ressources avec l'aide desquelles la fabrique se propose d'y pourvoir; 2' un relevé présenl.ml, d.ins dis colonnes distinctes, le total des recettes el dépenses ord.naires, d'après les comptes des Irois derniers exercices, aiin que le minislre puisse juger, par la moyenne de ses revenus ordinaires, si la fabrique csl en mesuie de se libérer dans le temps fixé ; .3" d'un éiai dûmenl certifié des dettes déjà conlractées et des charges extraordinaires de la fabrique ; k-' du projet des travaux à exécuter ou d^s charges auxquelles l'emprunta pour but de subvenir; 5 du budget de l'exercice courant; G" de l'avis de l'évêque en forme d'ordonnance (Décret imp., 30 déc. 1809, a. 62); 7^de l'avis du conseil municipal. {Loi,iSiuill. 1837, a. 21.)

L'avis du conseif municipal ne pouvant être demandé que par le préfet, il faut nécessairement (]uc la demande d'emprunt lui soit communifjuée ou par l'évêque ou par le ministre des cultes; car c'est au minislre des cultes par l'inlcrmédiairc de révê(iue qu'elle doit être ailressée,afin qu'il fasse rendre l'ordonnau! e d'aulorisation.

Les titulaires dotés peuvent ;tre autorisés par le chef de l'Iital en la forme accoulumee à faire un emprunt pour subvenir aux Irais des réparations. 'Décret imp., G nov. 1813, a. 58.)

Les chapitres doivent employer iusiu'à la moitié des revenus d'une aMiié ■ (.1//. 58), les évê(iues el les cures jus-iu'au tiers [Art. VSet 29.)

Le nocret qui autorise rempninl fixe en même temps les. épo(|ues de rem bout sèment à faire sur les revenus, de manière qu'il eu res e toujours la moitié au titulaire, s'il s'agit d'un chapitre, el les deux tiers, s'il s'agit d'un évéque ou d'un curé. [Ib.)

EKC

La loi du 14 février 1810 statue qu'il sera pourvu par voie cremprunt aux réparations ou à la reconstruction des éditices du culte, lorsqie le builgel de la fabrique ei celui de la commune ne pourront y suffire. V oy. Budget DE LA FABRIQUE, § 4. Mais l'emprunt en ce cas est à la charge de la commune.

Actes téfjislalifs.

DéclaraUonda 51 J^^v I690.-Loi8 du U févr 1810; du ISiuill. 1857, a. 21 el 4». -Décrets, oO déc. 1809, a. 92;6nov. 1815, a. 15,29,58.

Atiteuri, et ouvrages cités.

Affre (Mer) Trailé de radimnistralion lemp. des par. — OrgaiiisaiioQ el couiplabililé des fabriques, p. 1 a.