ENFANTS

Dans les trois jours de l'accouchement l'enfant doit être présenté à l'officier de l'état civil, parle père et, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, olficicrs de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'acconcliement ; et lorsque la mère est accouché».! hors de son domicile, par la personne chez qui elle est accouchée, sons peine d'un empi isonnement de six jours à six; mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. [Code civ., a. 55 et oô ; Code pénal, a. 3i6.)

Les enfants au-dessous do seize ans ne peuvent être employés, les dimanches et jours do (êtes reconnus par la loi, dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu coutinu et dans leurs dépendances, comme aussi dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. {Loi du 22 mars ISil, a. 1 et 4.) Voy. Fêtes.

Leur instruction primaire et leur enseignement religieux dans ces sortes d'élahlissemonts doivent être assurés par des règlements d'administration publique. [Art. 8.)

Actes léyislalijs.

Code civil, a. 5ï et o6.— Cude pénal, a. ô46. — Loi du 22 mars I8tl, a. 1, 4 el 8.

ENFANTS DF PHOEUR.

On appelle enfants de chœur les enfants qui sont attachés au service de l'église pour les cérémonies ou pourle chant. Voy. Maîtrises.

— Ils sont présentés pur le curé ou desservant {Utcrei imp. du 30 déc. 1809, a. 30) ; le bureau des marguilliers n'a pas le droit de les refuser. — C'est la fabrique qui les paye. [Art. 37.)

Le droit de choisir les enfants de chœur avait été reconnu au curé par deux arrêts du parlement de Paris, l'un du 8 juillet 1538 et l'autre du 11 juin 1739, a. k^. Ce dernier porte règienicnt pour la fabrique di- la paroisse de S iint-Ger\ais. — Trois autres arrêtsdu même parlement, portant aussi règleineiU pour des faiiri'iu's. l'un du 2 avril 17;>7, a. 52, l'autre du 5jiii!lei 17V7, i. .'{(), et le troisième du 20 décembre 17-'|.'.), a. h'i, accor.îaieut le' r nomi- «aliou au bureau des marguilliers. Le décret

impérial du 30 drccmbre 1809 a voulu prc idre un terme moyen entre les doux, et pour cela il a supprimé la nomination. Le curé présente et le bureau est tenu d'agréer.

En 1792, l'Assemblée nationale décida qu'il serait accordé aux enfants de chœur des chapitres supprimés les mêmes gratifications en secours que ces chapitres étaient dans l'usage de leur donner en sortant. (Décret, 21p/um- V' juillet 1792.)

Une donation faite aux enfants de chœur est une donation faite à la fabri(iue, pour être alTectée aux enfants de chœur. C'est ainsi que l'a entendu avec raison le tribunal civil do Touruay, on Belgique. (Jug., ik juill. 1843.)

Actes législatifs.

Parlemenlde Parw, arr., 8 juill. 1538 ; 2 avril 1737, a. S'2; 11 juin 1750, a 43; ':i juill. 17t7, a. 30; t) déc. 1719, a. 48. — Décret du rAsseiiihlée naiion 'le, ^2i]n\it-\<" juill. 1792.— Dr ciel ini|iérial du 50 déc. 1809. a. 30, 57.— Tribunal civil dcTuiirnai (Belgique), 14 juill. 1843.