ENFANTS NATURELS

La reconnaissance d'un enfant naturel par un prcire serait-elle valable, se demande M. Dalloz? ( Jnrispr. gén. , t. Vlll, p. 028, n. 3. ) 11 r. I ond qi.e celte question ne peut donner lieu au moindre doute. Il appuie sa décision sur un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, rendu le 14. ventôse an Xll.—Cette Cour a ju-îé en effet qu'un ancien chanoine, ou, comme elle dit, un ex-chanoine non relevé de ses vœux, avait pu reconnaître validement un enfanl né de lui et de sa servante, par la raison que les lois civiles ne s'occupant point des vœux religieux, lesacles faits par l'ex-chanoine étaient régis par lesmêuies principes que ceux passés entre les autres citoyens, el que l'artii le 335 du Code civil, en repoussant de la légitimation les enfants incestueux, n'a eu en vue que ceux nommément désignés; d'où il suit que toute autre exception qui n'a pas été prévue n'est pas du domaine des tribunaux.

La reconnaissance avait eu lieu le 4 floréal an 111, époque où l'ancienne législation civile-ecclésiastique était complo'ement abolie, où les prêtres pouvaient se marier sans dilficullé, l'urs droits civils étant exactement les mêmes i\ue (eux de tous les autres citoyens; nous croyons qu'elle était valable, sans admettre néanoioins les principes posés par la cour et l'affirmation trop absolue peut-être de M. Dalloz.