‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 279 sur 878 · ESC · texte numérisé non relu

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Une ordonnance royale du 2 décembre 1841 perle quo Téglise éi)isco|iale de Cambrai esl érigée en métropole et aura pour snffragante 1 église épiscop;ile d'Arras, ajoutant immédiatement que ia bulle de cette éreciion esl reçue et sera publiée dans le royaume.

Acies législatifs.

Décret apostolique du 10 avril 1802. — Ordonnance roy., 2 déc. 1841.

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