ESTAMPAGE DES SCULPTURES

Dans l'intérêt des monuments, l'estampage des sculptures qui en font l'ornement est défendu à tout industriel qui en fait un objet de commerce. Le ministre ne le permettra aux autres sculpteurs que sur l'avis fiivorable du préfet, et lorsqu'ils offriront toutes les garanties désirables par leur adresse et leur expérience. {Cire, du min de Vint., 16 déc, 18i2.)