‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 283 sur 878 · ESTAMPES · texte numérisé non relu

ESTAMPES

Par une circulaire en date du 24 août 1848 le ministre de l'intérieur recommande aux préfets de surveiller les colporteurs qui vendent des estampes contraires aux bonnes mœurs, et de livrer à la justice tous ceux qui s'en trouveront porteurs , leur annonçant que le gouvernement est déterminé à réprimer sévèrement toute atteinte à la morale publique.

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