ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES

Sou S le nom d'établis sèment S ecclésiasliqucs se trouvent com|)ris tous les élablissements formés par l'Eglise el e-même , ou sous son patronage. Ces élablissemeuts sont paroissiaux ou diocésains ou pour toute riv.:Iise.

Les élabiissenu'nts ecclésias'.i(|ues qui étaient pour toute l'Eglise furent supprimés par l'Assemblée nalinnale. La conservation des antres fui au contraire arrêtée. (Drcret , 11 août 1789, a. o.) — En supprimant les établissements ecclésiastiques faits pour loule l'Eglise, l'Assemblée conservait l'intention d'en modifier, quelques-uns de manière à les rendre diocésains c»u paroissiaux. C'est pourquoi, dans son décret du 20-22 avril 1790, elle permit aux établissements de charité et autres où les malades étaient reçus, do

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même qu'aux collèges, raaisonsd'instruclion, d'études et do retraite administrées par des ecclésia*tii;ues ou par des corps séculiers, aux maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulaitemenl des malades, de continuer comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en fût autrement ord )nné par le corps législatif, à administrer leurs l)ip„s. — L'intention du premier consul n'était pas autre, lorsqu'il déclara dans les Articles organiques qu'à l'exception dos chapitres et des séminaires, tous les autres établissemcnls ecclésiastiques étaient supprimés.

(Art. 11.) Outre que le sens d'élablissement ecclésiastique est restreint ici aux établissements formant corporation, ainsi qu'on le voit par l'article 7G qui prescrit l'élablissemont des marguilleries et les bureaux de charité coiuposaut les anciennes fabriques, par l'article GO qui prescrit l'érectiou d'autant de succursales que le besoin pourra l'exiger, et par l'article kk qui permet d'ouvrir des chapelles domestiques et des oratoires particuliers, nous savons que les filles de la Charité étaient déjà autorisées à vivre en commun sous la règle de leur congrégation, et qu'on avait déjà alors le projet d'accorder la même faveur aux autres congrégations hospitalières ou enseignantes.

« Les établissements ecclésiastiques reconnus par la loi, et qui peuvent dès lors recevoir aujourd'hui, dit M. Vuillefroy, sont : les évêchés, les séminaires et écoles secondaires, les chapitres, les fabriques des cathédrales , les fabriques des paroisses et chapelles, les euros et desservances, et les congrégations de femmes.» (P. 275, notes.) Il faut ajouter à cet'e liste les congrégations d'hommes , les maîtrises , les bureaux de caisses diocésaines, les maisons particulières établies par des congrégations religieuses, les annexes, les chapelles de secours et les oratoires publics.

Tout établissement autorisé [lar une ordonnance, décret on arrêté du gouvernement est par cela même admis à la jouissance des droits civils.

Nous avons dit sous chaque article respectif quelles étaient les formalités à remplir P'ur obtenir l'autorisation du gouvernement. — Une fois reconnu, l'établissement peut, avec l'autorisation du chef de l'Etat, accepter les dons et legs qui lui sont faits, acquérir des biens et rentes, et les posséder à perpétuité, sans pouvoir les aliéner autrement qu'avec l'autorisation du chef df^ l'Etat. {Code civ., a. 'JlO; Loi du2janv. 1817, a. 1, 2 et 3, etc.)

Il n'est pas vrai que le (>oncordat eût déclaré les établissements ecclésiastiques inhabiles à posséder des immeubles. M. Dalloz. dans le dictionnaire duquel nous rencontrons celte assertion (n" 26), est complètement dans l'erreur

Les établissements ecclésiastiques du diocèse sont appelés à recueillir, par moitié avec les hôpitasix, les biens qu'avait acquis la congrégation religieuse de femmes, ou celui de ses établissements qui cesse d'exister, soit

par extinction, soit par le retrait de l'autorisation. {Loi du 2i mai 1825, a. 7.)

Les établissements ecclésiastiques «on autorisés n'ont pas d'existence civile, comme établissements publics. Ils sont sous ce rapport comme s'ils n'étaient pas. Mais de ce qu'ils ne sont pas établissements publics , il ne faut pas en conclure qu'ils ne sont rien ou qu'ils sont quehiue chose de contraire aux lois de l'Etat. Ils constituent des établissements privés, dont le supérieur ou celui qui est en tête est supposé être le maître. Ce sont pour l'ordinaire commedes compagnies industrielles. Leur existence est tout aussi légale que l'est celle dos autres compagnies industrielles ou dos sociétés commerciales. Actes législatifs.

Articles organiqups, a. 1 1 , 4i et 76. — Code civil, a. 910. — Décrets (le l'Assemljtée nationale, 11 août 1780, a. 5; 20-22avriH700.— Loidu2jauv. 1817, a. 1, 2 el3,elc.; du 24 mai 1825, a. 7.

Auteurs et ouvrages cités.

Dalloz (M.), Dictionnaire de jurisprudence, art. Et«bliss. eccL, n° 2G.— Vuillefroy (M.), Traité de radminislration du culte catli., [>. 273, noies.