ÉTABLISSEMENTS FOVDÉS EN FRANCE PAR DES ÉTRANGERS

En 1790, sur la dem;indo qui lui en fut faite, l'Assemblée nationale décida que son comité diplomatique et son comité ecclésiastique se réuniraient à l'effet d'examiner ce qu'il conven.iil de statuer à l'égani dos établissements ecclésiaslic.ues fondé> en France }^i{rdesë[rani\ers.(Proc.-verb.,'-2osept. 17'J0.)

Le résultat de celte conférence fut d'aborl le décret du 23 oct.-5 nov. 1790, portant que les maisons, communautés, corps, b.éné«

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ficiers ol élablissemonls étrangers conlinueraient de jouir des biens qu'ils possédaient en France, aussi lonj^teiups que les puissances donl ils dépendaient pernQcltr.iKMii sur leur lerriloire l'exécution des mêmes dispositions , el ensuite le décret du 28 oct.- 7 nov. 1790, qui maintint l'existence de ces établissements el leur conserva la jouissance de leurs biens.

Leurs bois turent soumis à une administra* tion particulière. {Décr., io-^9sepL 1791.)

Les biens de tout genre formant leur dotation furent exceptés delà vente ordonnée par le décret du 8-10 mars 1793. {Art. G.) — lis continuèrent provisoirement (l'être régis comme par le passé et par les mêmes administrateurs, jusqu'à ce qu il eût été statué à ce sujet par la Convention. ( Décret du8-i0 7nars 1793.)

Le 13 germmal an V (2 avr. 1797), le directoire exécutif demanda, par un message, qu'il fût statué sur la conservation ou la siippression de ces sortes d'établissements. — Ce message n'eut pas de suite : les choses restèrent provisoirement dans l'état où elles étaient. Voy. Etablissements britanniques.

Actes législatifs.

Dérrels, 23 oct.-5 nov. 1790, ±8 oct.-7 nov. 1790, l.>- 29 sepi. 179t, 8-10 murs 1793, a. 6.— Message du Directoire exécuUf, 13 geim. an V (2 avril. 1797). — Procèsverbaux de l'Ass. uai., 25 sept. 1790.