ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS LES INDES

Les établissements français dans les Indes sont Pondichéry, Mahé, K:rikalet Chandernagor. — Dans ces établissements, le gouverneur surveille tout ce qui a rapport à l'instruction publiiiue, veille au libre exercice el à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu'il soit entouré de la dignité convenable. [Ord. roy., 2'djuilL 18W, art.l9et 20.)

Aucun bref ou acte de la cour de Rome, à l'exception de ceux de pcnitencerie, ne peut élre reçu ni publié dans la colonie qu'avec son autorisation donnée d'après les ordres du chefd<^ l'Etat. {Art. 20.)

Le gouverneur tient la main àcequ'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie sans l'autorisiilion spéciale du chef de ri'.tat. {Art. 21.) — 11 se fait rendre compte de l'état des églises et dos lieux de sépulture, de la situation des fonds des fabriques el de leur emploi. ( Art. 22.)— H a II haute administration des établissemontsdebienfaisance etde secours publics. (iO.) — Il j)ro(iose au gouvernement, conrormémenl à l'ordonnance royale du 25 juin 1833, racceptalion des dons et legs pieux ou de bienfaisance, dont la valeur est au-dessus de trois mille francs. {Ib.) — 11 statue, en conseil d'adminislratiosi, sur l'acceptation de ceux de trois mille francs et au-'lessous, et en rend compte au njinistre de la marine. (//;.)

Aucun é( ri( autr<' que les jugements, arrêts et actes ptibliés par autorite de justice, ne peut être imprimé dans la colonie sans sa pernnssiun. {Art. 2.5.) — Tous les fonctionnaires et les Agents du gouvernement dans la colonie sont soumis à son autorité. ( Art. 30.) — Son autoritésurles ministres do lu re-

ligion s'exerce conformément aux ordonnances, édits et déclarations; mais la surveillance et la discipline ecclésiastique appartiennent au préfet apostolique ou autre supérieur ecclésiasti(iue. {Art. 37.)

Dans les circonstances graves et lorsque le bon ordre ou la sûreté de la colonie le demande, le gouverneur en conseil peut prendre à l'égard des individus qui compromettent ou troublent la tranquillité publique, les mesures ci-après, savoir : 1° rexclusi«n pure et simple d'undes établissements derinde;2Mamise ea surveillance dans un lieu déterminé; 3° l'exclusion de la colonie à temps ou illimitée. (Art.ol.) — Legouverneur en conseil peut refuser l'admission dans la colonie des individus dont la présence y est jugée dangereuse. {Art. 52.) — Le conseil colonial connaît , commeconseiljdu contentieux administratif.

{Art. 108.)

Dans les églises, la Cour et les tribunaux occupent les bancs de la nef les plus rapprochés du chœur du coté de l'épître. (Ord. roy., 7 févr. 18i2, a. 203.)

des législatifs

Ordonnances royales du 23 iuill. 18i0, a. 19 à o2 et 108: 7 févr. 1842, a. 203.