ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS A ROME

Par l'artirle 17 du traité de Tolenlino, du 1" niv. an V ( 19 févr. 1797 ), la république française céda au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises, dans les villes de Rome et de Lorette. « Dans le fait , disait Cacault au ministre de l'intérieur en 1803, ce n'était rien céder, car les Allemands et les Anglais, qui se sont séparés de Rome et qui ont vendu dans leur pays les biens ecclésiastiques, n'ont jamais prétendu exercer depuis aucun droit sur les fondations dans ce pays, et s'ils ont prétendu à quelque chose à cet égard, les réclamations n'ont pas été écoutées.» {Lettre 1803.) — « Nous rentrerons quand nous voudrons, coniinue-t-il. malgré la stipulation du traité de Tolentino, dans l'exercice, de droit, de la protection iionorifique des établissements françiis religieux à Rome, parce qu'il n'en coûtera rien au pape de nous la rendre, et parce que ces établissements même viennent spontanément rechercher ma prutection , et me rendre les honneurs qu'ils ont toujours rendus <:ux ambassadeurs français. »

Le même traité de Tolenlino porte que l'École des aris instituée à Home pour les Français, y sera réiahlie et continuera d'être dirigée comme avant I i guerre: que le palais appartenant à la répul)lique où celle éco'e était placée, sera rendu sans dcgradatiou. {Art. 24.)

Les établissements religieux franço^s furent resiitués à la demande de l'amltassadeur Gacanlt.' — Leministre des rclalionsextérieures, dans ses instructions au car<iin.il Fesch (20 mai 1803). lui recommande de les protéger, el lui dit que l'École des arts est mise sous son appui spécial.

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Lorsque Napoléon s'empara de Rome et des Etais romains, une commission fut établie sous la présidence du préfet de Home pour administrer les biens et revenus de ces établissements et des établissements étrangers. {Lettre du 2o mai 1810.) Acle& législatifs.

Traité de Tolenlino, 1" niv. an V (19 févr. 1797), a. 17 el oi —liisiruciinnsaramha'Sid Mir de l'ranoe, 20 mai 18Ô3.— Lellresmiiiislérielles, 1803, 23 mai 1810.