ÉTARLISSEMENTS INSALUBRES OU INCOMMODES

Par décret du 15 oct. 1810, l'Cmpereur ordonna qu'à l'avenir les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourraient être formés sans une permission de l'autorité administrative. [Art. 1.; — Ces établissements fuientdivisés en trois classes: la première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières; la seconde, les manufactures et ateliers dont l'élo'gnement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage ; li troisième , ceux qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. [Ib.) — Ce décret permettait d'exploiter librement tous les établissements qui étaient en activité, sauf les dommages dont pourraient être passibles les entrepreneurs de ceux qui préjudicient aux propriétés de leurs voisins. — Ces dommages devaient être arbitrés par les tribunaux. [Art. 11.) — Cependant, en cas de graves inconvénients pou»' la salubrité publique , la culture, ou l'intérêt général , les fabriques et ateliers de première classe qui les causent peuvent être supprimés en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricants. {Art. 12.)

Une ordonnance royale du 14 janvier 1815 régla quelques difficultés de formes , el fit une nouvelle nomenclatureetclassification de ces élablissomenls. — Une autre ordonnance royale du 29 juillet 1818 ôta les fours à chaux et à plâtre de la première classe des établissements insalubres el les mit dans la seconde. — Une troisième ordonnance royale du 25 juin 1823 met les fabriques de poudres

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uu ni.àlières détonantes et fulminantos, des objets préparés avec ces matières, dans la 1'' classe des élablisseineuls insalubres ou inconi modes. — Une q lia trié me ordonna nceiiu 'il) octobre même année considère les rnacbinos à fou à liante pression comme éta- I>lissemenls inroniniodcs ou il.ingereux de (liMixième classe. — Une cinquième ordonnance du '20 août 1iS2i mil les éiablissemenls d'écl.iirage par le g.iz hydrogène, dans la seconde classe des éiablissemenls incommodes, insalubres ou dangereux.

Des ordonnances royales du 9 lévrier 1825, 5 novembre 182(3, 20 septembre 1828, 31 mai 1833, classrnlile iiouveaux élablissementsde (e genre. — Celle du 20 septembre 1828 règle de plus quelques-unes des formalités à remplir pour obtenir raulorisatiou de les former.— 11 ne s'agit dans ledécret du 15 octobre 181j6, que des ét;iblissements dangereux, insalubres ou incommodes par leurs émanations.— Si les ordonnances royales du 25juin et 29 octobre 1823 en ont étendu les dispositions à des établissements d'un autre genre, ce n'est pas une raison pour donner à entendre , ainsi que le font communément les jurisconsultes, qu'elles sont applicables à li»us les éiablissemenls dangereux, insalubres ou incommodes.

Le conseil d'Etat a décidé que l'incommodité résultant du bruit produit par une machine à vapeur n'était pas une cause de nature à motiver une opposition à son activité. {Onl . roy .,Snov AH-29.)

Cependant nous voyons que dans une autre ordonnance du 23 avril 1823, il a, d'après une décision miniNtérielle, donnée sur l'avis du comité consultatif des arts et m.inufactures, mis les moulins à farine établis dtns les villes au nombre des éiablissemenls insalubres ou incommodes.

Actes législalifs.

Décret impérial du \o ocl. I8li>. — Ordonnances royales, 14 jaDV. 181o, 2!} juin. Isl8, 2.Ï juin 1823. 29 ocl. 1823, 20 août \H-li, 9 fèvr. lS2o, 5 nuv. i82(i, iO sept. 1828, ôi mai 1833.— Cous. d'Ll.,ord.roy., 25avrdl825,8uov. 182;\

ÉTABLISSEMENTS MILITAIHES

Lorsque le clergé de la paroisse est insuffisant pour assurer le service divin de l'établissement, il doit y avuir un aumônier. [OnL roy. du 10 nov. 1830, a. 2.)