ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE

il y a des établissements publics de bienfaisance (jui sont des lieux dans lesquels la hieiifaisaiice est exercée : ce sont les '..su.: s de touie espèce, les Lcoles gratui tes, \vs Infirmeries, hs Hôp.talx el les Refigei. Voy. ces mots. Il y en a d'autres qui adminislreiit les fonds destinés à des iinvtes d(î bienfaisance, ce sont les adminisirations cliaritabl(!s de toute espèce, hs Cubeaux

DE BILNFAISANCE et ICS CONSEILS DE CHARITÉ.

Voy. ces mots. — Les uns exercent la bienf,;i-. sauce au nom de l'Elal et les autres au nom de l'Eglise.

Avant 1789, tous ou presque tous les éta-. blissements publics de bienfaisance appartenaient à l'Eglise, el élaienl dirigés sous sa surveillance el celle de l'Etat. Kion ne fut changé par rapport à leur organisation aii moment de la suppression des ordres, corps et congrégations religieuses {Décr., 13-19 férr. 1790, a. 2j; mais ils furent mis sous la surveillance exclusive et l'iiulorilé de l'Elat.

Uw décret du 9 fructidor an IX (27 août 1801) rendit communes à tous les dispositions de la loi du k ventôse même année (23 févr. Î801) , qui affectait aux hospices les plus voisius de leur situation les rentes et domaines nationaux qui avaient été ou celés ou usurpés par des particuliers.

Les Articles organiques déclarèrent supprimés tous les établissements ecclésiastiques autres que les évêcbés, les cures, les succursales, les chapitres et les séminaires (Art. 11); mais en ctla ils n'eurent point l'intention de comprendre les établissements de bienfaisance, puisqu'ils rétablirent au contraire les bureaux de charité établis dans chaque paroisse auprès des fabriques. {Art. 70.) — On le voit encore mieux par l'arrêté consulaire du 20 prairial an X (9 juin 1802), qui, supprimant, en exécution des Articles organiques, tous les établissements ecclésiastiques, excepte formellement ceux dont l'insliiut mêiîie avait pour objet unique l'édncjition publique et le soulagement ites malades, el qui, à cet effet, lenaient réellement en dehors des écoles ou des salles de malades. {Art. 1 et 20.) 11 fut dit que ces établissements conserveraient les biens dont ils jouissaient, lesquels seraient administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république. (.-1/^ 20.)

Les frais de culle et le traitement des chapelains ou aumôniers, dans ces sortes d'établissements, est réglé par les préfeis s ir la proposition des commissaires adiiiini.sirateuiset l'avis du sous-préfet. Arrêté cons., il fnicl. an A7(2 9aoùt 1803), a. 1.— L'arrêté du préfet ne devient exécuioire qu'après avoir reçu l'approbation du ministre de l'intérieur. (.1/7: 2.)

Ces sortes d'établissements sont dispensés de payer au. un dioil pour l<i jjermissiuu d'avoir un oratoire particulier. Décr. imp.f 17 mess, an XI l {Hjuill. 180+).