ÉTALAGES

Dans la loi du 17 Ihermidor an VI {k août 1798), portant que les décadis et les jours de fêtes nationales sont des jours de lepos dans la République {Art. 1), il est dit que ies adiuinislralions municipales pourront néanmoins autoriser ies étalages portatifs d'objels propres à l'embellissement des fêles. (.ir/.9.)

Lm loi du 18 novembre 181i défend d'étaler les jours de dimanche et fêtes, sous peine de 1 à 5 francs d'amende pour la première fois, et d'une peine plus forte en cas de récidiv e. {An. 2, 5 et 6.)

Actes législatifs.

Loi du 17 iberm. an Yl (4 août 1798), a. 9 ; du 18 nov. 1814, a. 2, bel 6.