ÉTAT

L'Etal n'est pas le gouvernement, comme plusieurs jurisconsultes le disent sans fondement; c'est quelque chose de plus. Nous comprenons sous ce nom tous les pouvoirs, leur orf;anisaiion et la société sur laquelle ils s'exercent.

L'Etat est la manière d'être de la société civile.

Nous n'avons à parler de l'Etat que relativeiJient aux affaires ecclésiastiques. Nous en dirons peu de chose. Voy. Nation.

La religion catholique, apostolique, romaine, était autrefois la religion de I Etat. Il fui demandé, à deux reprises différentes, et la seconde fois par doin Gerle , que la religion catholique, apostolique et romaine, fût et demeurât, pour toujours la reli. ion de la nation, et que soi» • ulle fût !e seul public et autoiisé; l'Assemblée nationale, qui avait simplement écarté la première motion, décréta, à la seconde, qu'elle ne pouvait ni «e devait délibérer. {Décr., 13 avr. 1790.^

Yoy. liELlGlON.

ETA

ZU

Dans la Charte constitutionrrelle du * juin 18U, la religion catholique fut reconnue comme religion de l'Etat. {Art. 0.) En ujème temps il fut déclaré que l'Etat protégeait tous les cultes {Art. 5) ; qu'il laissait à chacun le droit de publier ses opinions en se conformant aux lois {Art. 8) ; et qu'il faisait un traitement aux seuls ministres des cultes chrétiens. {Art. 7.) Dans celle de 1830 on supprima la première de ces dispositions, et l'on maintint les autres {Art. 5 à 7), en modifiant la dernière. La Constitution dui nov. 18i8 met toutes les religions reconnues au même niveau par rapport à l'Etal. {Art. 7.)

De tout temps les chrétiens ont prié pour l'Etat. Le Concordat détermina, par son article 8, la formule de prières qui serait employée, et l'article orgauique 51 fit un de voir aux curés de prier au prône et faire prier pour sa prospérité.

Portails a prétendu, d'après les protestants, les jansénistes et les constitutionnels, que l'Eglise était dans l'Etat et devait être régie par lui. Nous avons commencé la réfutation de cette erreur au mol Eglise, nous la continuerons au mot Puissance.

Actes législatifs.

Concordai, a. 8. — Arlicles organiques, a. 51. — Décret de rAssem^ilée nationale, 13 avrd 1791). — Ctiarles de 1814, a. 5 a 8 ; de i830, a. S à 7. — Conslilulion du 4 nov. 1848, a. 7.

ÉTATS des biens POSSÉDÉS PAR LES FABRI- QUES.

Le gouvernement a demandé plusieurs fois aux préfets l'état des biens dont les fabriques ont la jouissance ou la propriété