ÉTAT CIVIL

On appelle état civil la manière dont chaque individu est par rapport à la société civile. — Les actes de l'état civil sont dressés par les officiers de l'étal civil. Voy. Actes.

Les curés doivent user de leur influence pour assurer l'exécution des lois relatives à létat civil des citoyens. {Cire, 11 juin 1800.) — Ceux d'entreeux qui sont placésdans les campagnes doivent avertir leurs paroissiens de se conformer aux règlements relatifs à l'inscription de l'acte de naissance sur les registres de l'étal civil. Cire, 3 vend, an XI (25 sept. 1802).

Actes lé(jisla\ifi.

Circulaires ministérielles, 11 juin 1800, .'î vend, an XI (25 sepl. 1802).