ÉVÊCHÉS

J. Des évêchés. — II. Des évêcliés avant 1790. — III. des évêcliés depuis 1790 jusiju'au Concordat de 1801 — IV. Des évêcliés depuis le Concordai de 1801. — V. De la capacité civile des évêcliés.

1° Des évêchés.

Évêché se dit, 1° pour l'église diocésaine, dont l'évêque est le premier pasteur ; 2° pour le bénéfice ecclésiastique que forme celte église, et dont l'évêque est titulaire; 3" jjour le diocèse ou territoire sur lequel cette église est établie; 4" pour la maison épiscopale, ou palais affecté au logement de l'évêque ; 5° pour les bureaux de l'administration diocésaine, dont le siège est dans cette maison ou palais. Nous ne parlerons ici que des évêchés considéiés conune églises particulières et bénéfices ecclésiastiques : on trouvera aux mots Diocèses , Palais épiscopal , Secrétariat et Sièges , ce qui concerne les évêchés sous les autres points de vue.

Chaque évêché forme une église qui a tout ce qu'il lui faut pour se conduire et se diriger elle-même, en se conformant aux saints canons.

Les premiers évêchés ont eu pour fondateurs et premiers pasteurs les apôlres, qui en furent eux-mêmes les pasteurs ou qui les con fièrent à doscoopérateurs pleinsde leur esprit. — Ces églises premières furent, par rapporta celles qui sortirent d'elles, par démembrement ou par enfantement , des églises-mères, des églises patriarcales. Elles ont successivement péri ou dévié de la foi, à l'excepîion de celle de Rome, en qui se vérifie la prophétie et la promesse de notre divin Sauveur, en la personne de Pierre : Tu es Petrus, et super liane petram œdificabo Ecclesiam meam , et porlœ inferi non prœvalebunt adversiis eam. {Matth., XVI, 18.)

Les évêchés sont ou des titres a charge d'âmes , ou des titres purement honorifiques. Ces derniers portent généralement le nom d'évêchés m partibus infidelium, parce que, pour rester purement honorifiques, il faut nécessairement qu'ils aient leur siège dans des contrées occupées par des infidèles, d'où la religion catholique a été bannie , et où elle ne peut être oubliquemcnt exercée.

2° Des évêchés en France avant 179!).

Pour ériger un nouvel évêché en France, il fallait, 1° la demande des fidèles en faveur de qui l'érection devait être faite; 2° une information pour constater la nécessité, l'utilité et les autres motifs d'érection ; 3° le

consentement de l'évéque et du chapitre cathédral, ou des évêques et des chapitres calhé- <lraux du diocèse, ou desdiocèses quidevaient être démembrés ; k' la désignation d'un lieu convonable pour être le siège de l'évêque ; 5° une dotation sufGsante ; 6" le consentement ou l'avis de tous les intéressés à un titre quelconque ; 7" et en particulier celui du roi.

Depuis le Concordat de 1516 , il était pourvu aux évêchés de France par le saintsiége, sur la nomination du roi. — Le sainlsiége, qui seul pouvait démeiiïl)rer les évêchés existants au bénéfice de ceux qu'il éri~ geail, pouvait seul aussi éteindre et supprimer leg évêchés qu'il n'était plus convenable de conserver.

L'évêché ou église diocésaine se composait d'un évéque ou premier pasteur, d'un chapitre cathéJral, d'un nombre plus ou moins considérable de bénéfices à charge d'àmcs et d'un séminaire diocésain, ou tout au moins d'une chaire de théologie attachée au chapitre. — Tous les bénétices entr.int dans l'organisation ecclésiastique de l'évêihé étaient dotés.— 11 existait entre les divers évêchés une différence de prééminence ecclésiastique, à laquelle étaient attachés des droits et des prérogatives.

Les évêchés premiers qui en avaient produit d'autres formaient des églises priniuliales. Au-dessous de ces églises étaient les églises métropolitaines. Venaient en dernier lieu les simples églises ou évêchés.

Le nombre total des évêchés, en Franci*, était de 139 , sur lesquels il y avait dix-huit archevêchés et neuf primaiies. Ils étaient tous dotés en biens-fonds , rentes perpétuelles ou autres revenus attachés au bénélice lui-même.

3° Des évêchés depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

Sans s'assujettir à aucune des formalités voulues par l'Eglise et consacrées par la pratique et les canons, sans même réclamer l'inlervenlion du pouvoir ecclésiastique, l'Assemblée constituante réduisit le nombre des évêchés à 83, changea le siège de quelquesuns , les limites et l'organisition de tous, en supprima plusieurs, en créa de nouveaux, et prélendit, ce qui doit paraître plus étrange, n'être pas sortie des limites de sa puissance , et n'avoir rien fait qu'elle ne pût faire légalement et validement. / i^^cref du i'2 juill.^ 2i aoiil 1790.

La manière de pourvoir aux évêchés fut chiiigée. Les dotations lurent supprimées, de même que les rentes , redevances et droits qui leur étaient attachés ou qui étaient affectés sur le domaine en leur faveur , et les distinctions hiérarchiques entre les différents évêchés fure^it abolies. ( Jb. et 10-21 sept., 15-23 oct. 1790.)Cet état de choses subsista jusqu'au Goncorin de 1801.

i-" Des évêchés depuis le Concordat de 1801.

H ne paraissait pas possible de rétablir les titres que l'Assemblée nationale avait supprimés. 11 fut convenu «ue les églises , en

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France, seraient rétablies et réorganisées sur un nouveau pied , que les anciens évêchés seraient supprimés, et qu'à leur place on en établirait de nouveaux. {Conc, a. 3.) Tel fut l'objet de la bulle Qui Chrisii Domini vices, donnée le 3 des calendes de décembre 1801 , et publiée le 29 germinal an X 19 avril 1802J. ^

Après avoir anéanti tous iCs anciens évêchés, ainsi que leurs droits et prérogatives, le saint-siège, par le même acte, eu érigea cinquante nouveaux [Ib.), Voy. Ar- CHEviîcnÉ, SiiÎGE, à chacun desquels il donna un patron titulaire et un chapitre, assigna pour dotation les traitements promis par la gouvernement, et pour territoire celui des départements pour lesquels ils étaient érigés. {Décret du card. légat, 10 avr. 1802.)

Dans les instructions que l'Empereur uonna à rarchevêquc de Tours et aux évêques dé-» pûtes à Savone, pour négocier avec Pie VII, se trouve la promp'ise d'établir de nouveaux évêchés (2G avril 1811); mais ce projet resta, du moins en ce qui regarde la France, sans exécution, et au dehors, dans les autres parties de l'Empire, il y eut partout réductioa des évêchés existants à un nombre plus petit. Arrêté cons.f ik tlierm. an XI (2 août 1803).

Ces réduciions, du reste, de même que les démembrements des diocèses et les translations de sièges, furent faites ou sanctionnées par des décrets apostoliques, djnt quelquesuns ont été publiés, et les autres se trouvent parmi les actes de la légation. Voy. Diocèses.

5° De la capacité civile des évêchés.

« L'évêché, dit M. Vuillefroy, ou le titre ecclésiastique institué pour, le gouvernement du diocèse, a une existence distincte du diocèse, elqui lui est propre, llesl reconnu par la loi ; il constitue, en conséquence, un établissement public apte à recevoir par legs et donations,à licquèrir età posséder toutes sorlesde biens, meubles et immeubles, avec l'autorisation spéciale du gouvernement. » {Pag. 26'i.) Cette doctrine est celle du conseil d'Etat. Examinons-la.

Ces messieurs appellent évêché le litre ecclésiastique institué pour le gouvernement du diocèse. Mais un titre peut-il gouverner quelque chose? Qu'est-ce qu'on tiue qui gouverne? Par qui et quand un pareil titre a-t-il été institué ?

L'Eglise a institué dos sièges épiscopanx. Ces sièges comprennent, 1° une église cathédrale, avec (in (hapitre; 2° un nombre déterminé de paroisses, et forment une église particulière.

Quand 01) fait abstraction des paroisses pour ne considérer dans le siège épiscopal que le titre, on lui donne alors le nom d'é- ^ vêché ; quand on considère ces choses sous le ra|)port du territoire, on leur donne le nom de diocèse, et quand on les considère sous le rapport de la société a laquelle elles appartiennent, elles prennent le nom d'église.

Le roi nomme aux évêchés , parce qu'il pourvoit à la vacance du titre considéré eu

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lui-même ; mais ce titre n'est pas un établissement, c'est une simple dij^nité.

L'établissement public que la loi a reconnu, c'est le diocèse. «Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la môme étendue et les mêmes limites que le département. (Décret du 12 iuilL-'i^ cioiU 1700, t. I", a. 1.)

« 11 y aura en France dis: archevêchés ou métropoles , et cinquante évêchés. [Art. org. 158). La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tabUau ci-joint. « [Art. 59.)

L'Assemblée constituante avait établi des diocèses, et elle ne pouvait pas établir autre chose, parce qu'elle reconnaissait que l'instilution du siège et de la société ecclésiastique appartenait exclusivement à l'Eglise. Le gouvernement consulaire établit des diocèses aussi : car les diocèses dont l'article organique 59 refile la circonscription, ne sont autre chose que les évêchés établis par l'article 58.

Dans l'esprit du gouvernement, diocèse et évêché présentaient alors la même idée. C'est pour cela qu'il publia, sous le titre de bulle contenant la nouvelle circonscription des diocèses, la bulle du 3 des calendes de décembre 1801, qui n'est autre que la bulle de suppression des sièges anciens et d'institution des sièges nouveaux , dont l'établissement et la délimitation sont laissés aux soins du cardinal légat, qui les fit par le décret exécutorial du 9 avril 1802, publié en même temps et par le même arrêté consulaire que la bulle qu'il contient. C'est donc le diocèse, être réel, et non pas l'évêché, être métaphysique, que le gouvernement a établi. C'est par conséquent le diocèse, et non l'évêché, qui est autorisé par la lui du 2 janvier 1817 à acquérir, accepter et posséder des biens meubles. C'est du diocèse que veut parler l'article 3 de l'ordonnance royale du 2 avril iJuivant.On ne peut pas l'entendre autrement.

Le diocèse devait être représenté par l'évêque et le chapitre cathèdral, ou par le synode diocésain. L'ordonnance royale que nous venons de citer ne reconnaît que l'évêque. Yoy. Acceptation.

Non-seulement M. V^uillefroy et les membres actuels du conseil d'Etat prennent l'évêché pour le diocèse ( Voy. Diocèse), mais ils confondent le siège, qui n'est et ne peut être qu'une partie de l'établissement ecclésiastique, avec l'établissement tout entier, et ils appliquent à celui-ci ce que le décret impérial du 6 novembre 1813 contient de relatif à ja mense épiscopale. Voy. Mense épiscopale.

Actet législaiifs.

Concorrt..tsdel516, de1802, a. 3.— Arlicles organiiiups, a. 58 ei 59.— Bulie, odes cal. do déc. (29 nov.j 1801.— Décrels aposloliciues du lé},'al, 9 avril 180-2, 10 iivril 1802. — Décreis, 12 juill.-24 aoùl 1790, l. 1, a. 1, etc., 10-21 sepl., 15-25 oct. 1790. — Arrêté tonsulaire, 14 Uierm. an XI (2 aoùl 1803).— Inslruclioiis im(,ériales, 26 avril 1811. — Loi du 2 janvier 1817. — Ordounance royale du 2 avril

Auteurs et ouvrages cités.

Sainl Mauliieu, xvi., 18. — Vnillefroy (M.), Traité de 'fliioi. du culte calholiqtie, p. 264.