ÉVÊQUES

l. Des évêques. — H. Des évêques avani 1790. — III. Dos évèi|ues depuis 1790 jusqu'en 1802. — IV. Des évè(|ues depuis \Sôi. — V. Dispositions législatives rel.itivt'S à Tévêque lui-même el à ses actes privés. — VI. Dispositions législatives par rapport à TadministiMlion du diocèse et à la direction du culte. — VII. Dispositions législatives relatives à l'autorité de l'é^êque sur le chapitre, les séminaires et les paroisses. — VIII. Dispositions législatives relatives à I autorité de i'évèquesur les prêtres de son diocèse. — IX. Dispositions législatives relatives à l'autorité de révê.|ue dans radministralion temporelle des biens de l'Eglise el sur les f;ibi iques. — X. Dispositions législatives relatives à l'autorité des évêques sur les congrésaiions religieuses. — XI. Dispositions législatives relatives à l'autorité de révé(iue sur les écoles, les hôpitaux et les autres établissements publics. — XII. Dispositions relatives à l'autorité de l'évèque sur l'euseigiiemeni public. — XIII. Prélogaiives el honneurs civils accordés à l'évèque. — ^XlV. De la poursuite des évêques pour délits de police correctionnelle. — XV. De rinamovibiliié des évêques.

1" Des évêques.

Evêque vient du grec et désigne quelqu'un qui a surveillance et inspection sur d'auti es. — On a donné ce nom au premier pasleur d'une église particulière, à raisondesacharge et de ses obligations.

Un évêque est ou primat, ou patriarche, ou exarque, ou archevêque, ou simple évéque. Les qualités d'archevêque, exarque, patriarche el primat sont le sujet d'autant d'articles : nous ne parlons iciquedel'évêque, noti pas du simple évêque cependant, mais de l'évèque en général, quels que soientses autres titres dans l'Eglise.

2" Des évêques en France depuis 1790.

Par le Concordat de 1516 entre Léon X el François I", il avait élé établi que le roi nommerait lesévéquesetquele pape les instituerait. (Titre 1", De regiaad prœl.nom.) — La nomination royaie devait être laite dans les six mois qui suivaient la vacance. — Le pape avait le droit de refuser l'institution canonique, s'il se trouvait que le sujet n'eût pas les qualités requises. En ce cas, le roi devait faire unQ

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autre nomination dans les trois mois qui suivaient la notification du refus, faute do quoi le pape aurait nommé lui-même. (//>.) Voy, Election.

« Ceux que nous voulons nommer aux arcnevêchés et évêchés, porte l'article 2 de l'ordonnance de Blois, seront âgés de 27 ans pour le moins. » Cet âj^e était celui qu'exigeait le Concordat. [Ib.) — Le sujet nommé par le roi devait, en outre, être maître ou licencié, soit en théologie, soit en droit civil et droit canon, ou docteur dans l'une ou l'autre des deux, ou licencié dans une université célèbre, el cela après avoir soutenu thèse. (76.) Etaient dispensés de fournir ces titres de capacité, les princes de la famille royale, les personnes d'un haut rang, qui par des motifs raisonnables et légitimes étaient appelés à l'épiscopat. Les motifs devaient être exprimés dans les lettres du roi et dans la bulle du pape. (76.) — La même dispense élait accordée aux religieux éminents en science et en doctrine, auxquels les statuts de leur ordre défendaient de prendre des grades. (76.)

Les informations canoniquesde bonnes vio el mœurs de l'évèque nommé devaient être faites par les évêques diocésains. {Concil. de Cambrai, en 1565 et en 1586 ; de Rouen, en 1581 ; Arrêts du pari, de Paris, 12 déc. 1639 et 7 sept. 1672.) Celles que faisait le nonce du pape n'étaient considérées que comme une simple recherche de renseignements sur la conduite de celui pour qui on demandait l'institution canonique.

Celui à qui le roi avait donné des lettres de nomination devait poursuivre l'expédition des bulles du saint-siège dont il avait besoin, el les obtenir dans les neuf mois qui suivaient l'expédition de ses lettres, ou justifier des diligences qu'il avait faites. (Ord. de Blois, a. o.) — Ces bulles étaient, 1 celle de provision adressée à l'évèque nommé ; 2° celle qui donnait commission à un ou plusieurs évêques pour faire le sacre; 3" celle qui faisait connaître nu roi que le sujet nommé venait d'être pourvu; i^° celle qui annonçait au métropolitain, ou aux évêques de la province, s'il s'agissait du métropolitain lui-même, l'occupation du stége vacant ; 5° celle qui annonçait el déclarait la même chose au chapitre calhédral ; G' celle qui était adressée au clergé du diocèse ; 7' celle qui était adressée aux fidèles ; 8° celle qui élait adressée aux vassaux de l'évêché ; 9' el enfin celle qui donnait à l'évèque nommé el accepté l'absolution des censuies ad effeclum.

L'évèque nommé était tenu de se faire sacrer dans les trois mois qui suivaient l]expédilion de ses bulles. [Concil. de Rouen, 1581 ; de Bordeaux, 1583; de Tours, 1583; de Bour ges, \l-')S\ ; Ordonn. de Blois, a. 8.)

Par arrêt du parlement de Paris, du 19juia 1606, il fui jugé qu'un évêque élu etconfirmé pou vait, avant d'être sacré, faire ea quœ sunt jnr isdiclionis.

Un arrêt du conseil d'Etat, en date du 26 y.vril 1657, rendu sur les remontrances du cierge, portait que ceux qui étaient pourvus d'un évêché pouvaient, avant d'avoir prêté la

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serment de fidélité, mais après une prise ae possession régulière exercer les fonctions spirituelles dans le diocèse dont ils étaient pourvus.

Les évêques étaient tenus de résider dans leur diocèse. Voy. Résidence. — Ils en avaient la surveillance et la direction. — Leur juridiction s'étendait sur toulos les paroisses dont il était composé, et était première et immédiate dans chacune d'elles. {Ass. du clergé, 1655; An: du pari, de Par., ikjuill. 1700.) — Cette juridiction était gracieuse et volonl;iire ou contenlieuse. Ils exerçaient la première par eux-mêmes ou par leurs vicaires généraux , et pouvaient l'exercer partout, {^rrét duparhm. d'Aix, iS juin 1722.) Ils exerçaient la seconde par leurs officiaux. — La connaissance de tout ce qui concernait !a foi et la doctrine leur appartenait. {Edil d'avril 1695, a. 30.) Ils avaient le droit d'en connaître en première instance et de [ironuncer. {Assembl. provinc, Paris, 13 mai 1699, et autres.) — Ils exerçaient en vertu de leur litre et des. droits qui y sont inhérents, sans faire mention de la délégation apostolique, les fonctions pour lesquelles le concile de Trente veut qu'elle existe de droit et en tant que de besoin. Cependant le concile d'Aix, tenu en 1585, a fait un chapitre particulier de ces cas, dans lesquels l'évêque, d'après li- saint concile de 'Trente, peut cl doit procédt r même comme délétrué du siège apostolique. — Ils publiaient les indulgences <t gouvernaient leurs séminaires sans le concours du chapitre, et ce nonobstant ce que le concile de l'renle avait ordonné dans les sessions 21 et 23. {Sess. 21, de la Réf., c/i. 9; sess. 23, delà liéf., cli. 18.)— Ils pouvaient ériger des cures la où ils l'etlimaient nécessaire, et donner aux curés le nombre de vicaires dont ils av.ient besoin; mais c'était l'autorité civile qui fixait le revenu, contrairement à ce que prescrit le concile de Trente. {Sess. 25, de la Réf., ch. 16.)

Sur beaucoup d'autres points de discipline que nous ferons connaître au fur et à mesure que nous en sentirons la nécessité, on s'écartait en France des prescriptions du concile de Trente et des usage> de l'Eglise de Rom«. — Nous parlerons aussi en son lieu des autres droits et prérogatives des évê.jues que l'on trouvera du reste suffisamment exposés et souvent justifiés dans les actes du clergé de France, auxquels nous devons renvoyer.

Les évêques ne pouvaient être privés de leurlitreetdeleurplacequepardéposition — Ils étaient exempts de toute juridiction séculière, au cas même où ils auraient été accusés du crime de lèse-majesté. — Len^r procès devait être instruit et jugé par les jusîes eccle^siastiques. [Arrêt du cous. d'Et. Vj avril 16o/ ; fJéclar. du roi, ^6 avril i65l.]— En i(îoO, 1 assemblée du clerfié de France prii* des mesures pour empêcher qu'à l'aveni.'* le procès fut fait en première instance aux é vêques par commissaires. - Le parlement de

t'1 a ^ ^''" '"^'- ^^^^^^ ^" 30 mai mr...} ^ L evêque démissionnaire restait en nosseV s.on de son siège jusqu'à ce que sa déSon ^

eût été acceptée par le pape, ainsi l'avaient déclaré plusieurs arrêts du conseil d'Etat. [Arrêt au cons. d'Et., d air. 1647; ^T juin 1651 ; 26 avril 1653; 23 act. 1663.)

3° Des évêques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

L'Assemo.ee constituante, supprimant un certain nombre de sièges, dut supprimer en même temps les titres et dépouiller de leur autorité et de leur juridiction ceux qui les portaient. — Elle ne reconnutque des évêques, abolissant les titres de primats, patriarches, exarques et archevêques. [Décret du X^jnill.- 2taoùf 1790,til. l",a.21.)— A la nominaiion royale, qui du reste est une usurpation des droits légitimes des fidèles, et qui nous paraît aussi contraire à l'esprit de l'Eglise que préjudiciable à ses intérêts, puisque sous un roi plus habile en politique que fidèle et dévoué en religion, les choix pourraient être faits de manière à écarter les ecclésiastiques pieux et éclairés, elle substitua un mode d'éleciion anticanonique, et nous pouvons même dire antireligieux, dont les résultats ne pouvaient être que détestables. [Tit. 2, a. 1.)

Les évêques furent considérés par elle comme des fonctionnaires religieux que la nation avait le droit de faire et de défaire, de conserver et de renvoyer. — Leur élection était confirmée par le métropolitain, et, lorsqu'il s'agissait du métropolitain lui-même, par le plus ancien évêque de l'arrondissement. [Art. 16.) — II fui défendu de s'adresser à Rome, non-seulement immédiatement après l'élection pour en obtenir l'institution canonique, [Art. 19) , mais encore dans la suite p nr obtenir du sainl-siége les dispenses et faveurs que l'Eglise avait laissées à sa disposition. [Tit. 1, a. 5.)

Les évêques , sous ce nouveau régime , étaient curés titulaires et pasteurs immédiats 'e l'église cathédrale. [Art. 9.) — Ils n'a- V aient sur les autres paroisses de leur diocèse que le simple droit de surveillance ei d'inspection. — Ces paroisses étaient érigées, supprimées ou unies par l'administration civile. — Leurs pasteurs étaient élus par le peuple, et c'était encore l'administraliou civile qui était juge en dernier ressort de la légitimité ou régularité de cette élection. [Tit. 1, art. 18, et lit. 2, art. 36.) — Quelque restreint que fût leur pouvoir, les évêques ne pouvaient néanmoins l'exercer en ce qui concernait le gouvernement du diocèse et du séminaire diocésain qu'après en avoir délibéré avec les vicaires de la cathédrale [Tit. 1, art, 15), et si, en cours de visite, ils rendaient des ordonnances, elles n'étaient (|ue provisoires. (/A.) — Ils étaient logés et salariés par la nation. [Tit. 3.)

La juridiction contenlieuse proprement dite leur était enlevée. Il ne leur restait plus que la juridiction gracieuse et une espèce de juridiction disciplinaire administrative, qu'ils exerçaient sous la tutelle, la surveillance et l'autorité de l'administration civile, juge en dernier ressort de toutes les affaires concernant l'administration ecclésiastique [Tit. â