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art, 36 ; tit. k, art. ^ et 5.) lis donnaient leur avis sur la circonscription des paroisses. (Art. 7, 18 et 19.)— L'Etat leur assurait un logement convenable dont les réparations étaient à leur charge, et un traitement de 50,000 francs à Paris, de 20,000 francs dans les villes de 30,000 âmes et au-dessus, et de 12,000 francs dans les autres, lequel était payable d'avance de 3 mois en 3 mois. (Tit.

3, art. 2ef 7.) — Ils étaient dispensés, mais non exempts du service de la garde nationale pour lequel ils étaient obligés de payer la taxe de remplacement. {Décret du 14 sept.- 29 oct. 1791.) — Soumis mèmf, pour ce qui avait rapport à leurs fonctions, aux lois civiles, ils avaient à répondre devant les tribunaux civils de tous les crimes et délits dont ils pouvaient se rendre coupables. {Tit.

4, el Décret du 9-17 juin 1791; du id )icill. 1793.) — Leur synode, sans lequel ils ne pouvaient prononcer {Décret du i'Ijuill. -24 aoilt 1790, t. 1% a. G), était composé des vicaires de la cathédrale. — Ils avaient le droit de choisir ces vicaires dans tout le diocèse, à la charge néanmoins de ne prendre que des prêtres qui avaient déjà exercé les fonctions ecclésiastiques pendant dix ans au moins. {Décret du 10-20 mars 1791.)

Ces vicaires, une fois nommés, ne pouvaient être destitués ni par eux ni par leurs successeurs, que de l'avis de leur conseil et par une délibération prise à la pluralité des voix et en connaissance de cause. {Ib.)

Les fonctions épiscopales étaient toutes gratuites. {Art. 12.)

L'évcque ne pouvait s'absenter pendant plus de quinze jours, sans l'agrément du directoire du département. {Ti(. k^art. 2.) — II ne pouvait accepter aucun emploi qui l'obligeât de s'éloigner de son diocèse. {Art. 3.) — Il pouvait néanmoins être député aux législatures , membre du conseil général et du conseil dos administrations, mais non pas miire ou officier municipal. {Art. 6.)

On ni' pouvait j;uère se dispenser de lui reconnaître cette capacité. — Sur vingt et un dépnlés ecclésiastiques qui a\aient été élus évê(jues, trois seulement, savoir : Jallet, élu ponr Saint-lNIaixent ; Guignan, élu pour Vannes , et (iuillos, élu pour Saint-Claute, refusèrent l'honneur qu'on prétendait leur faire. Les dix-huit autr«'s acceptèrent les sièges auxquels ils étaient appelés, savoir : Aubry, celui do Verdun; Bécherelle, celui de Coutances; Charrier, celui de Rouen; du Monchol, celui de Nîmes ; Expilly, celui de Quimper ; Gaussorand, celui d'Alby; Gobet, celui do Paris; Gouttes, celui d'Aulun; Grégoire, relui de Blois; Joubrrt, celui d'Angoulême; Laurent, celui deMoiiIiiis; Lecesve, celui de Poitiers; Lindet, celui d'Evreux; MaroUe, celui de Soissons ; Massieu, celui de Beauvais; l>i>yer, celui de Be|ley ; Saurine. celpi d'Acqs; Thibault, celui deSaint-Flour. (D'Auriboaq, Mémoires, t. 1", 2* part., p. 836.)

i'armi les évoques eonstitutionnels, huit, c'est-à-dire ceux d'Aix, d'Aulun, Bayeux, Guéret, Lyon, Paris, Quimper etSens, avaient péri sur l'échafaud; quatorze, c'est-à-dire

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ceux d'Angers, Baslia, Bordeaux, Bourges, Chartres, Colmar, Oléron, Perpignan, Porentruy, Saintes, Sedan, Sons, Soissons et Versailles, étaient morts de mort naturelle; treize, c'est-à-dire (•( ux de Avignon, Besançon, Embrun, Laval, Limoges, Luçon, Nancy, Nantes, Poitiers, Saint-Flour, Saiiit-Maixont, Strasbourg et Valence, avaient donné leur démission ou n'avaient pas repris leurs foqctions; huit, c'est-à-dire ceux d'Angoulême, Bcauvais, Evreux, Moulins, Nîmes, Orléans, Périgueux et Saint-Omer, s'étaient mariés. Les autreç, ayant à leur tête Le Goz et Grégoire, avaient rouvert les églises, rétabli le culte, assemblé des synodes métropolitains, tenu un concile national, el se proposaient d'en tenir un autre, lorsque le premier consul traita avec Pie Vil. —Par suite de cet arrangement, plusieurs d'entre eux furent conservés et transférés à d'autres sièges que ceux qu'ils avaient occupés. —Dans son allocution du 24 mai 1802, Pie VII dit aux cardinaux que leur institution aux places de pasteurs légitimes avait été précédée de leur réconciliation avec le saint-siège. Voy. RÉ-

COXCILIATION

4° Des évêques depuis le Concordat de 1801.

Par le Concordat de 1801, il fut convenu et arrêté que le pape demanderait à tous les évêques de France la démission de leur siège, et, dans le cas oià ils la refuseraient, passerait ontre et pourvoirait de nouveaux titulaires les sièges opiscopaux de la circonscription nouvelle {Art. 3) ; que le premier consul nommerait les évêques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement {Art. 4 e< 5) ; que les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage {Art. 6); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, laquelle n'aurait d'effet que d'après le consentement du gouvernement {Art. 9); qu'ils nommeraient aux cures, mais que leur choix ne pouirail tomber que sur des personnes agréées parle gi uvernemenl {Art. 10); qu'ils pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligeât à les doter {Art. 11); qu'un traitement convenable leur serait assuré {Art. î4) ; que toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à leur disposition {Art. 12); enfin, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, une nouvelle convention réglerait par rapport à lui les droits de nomination aux évêi hés. (Art. 17.)

Ces stipulations lurent modifiées par le Concordat do 1813, dans lequel il fut convenu que l'information préalable dont il n'ayait pis été encore question serait faite par le métropolitain, et que le pape donnerait l'institution canonique dans les six mois qui suivraient In notification d'usaf{e de la nomi-

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nation par l'Empereor aux. archevêchés et cvêchés, et que les six Qiois expirés, le tnétropoliiaiu el, à son défaut, ou s'il s'agissait du mclropolitain, le plus ancien évêqiie de la province procéderait à l'institution de l'évêqiie nommé, de manière qu'un siège ne fût jamais vacant plus d'une année. [Art. i.) Voy. Concordats.

Dn grand nombre de dispositions législatives ont réglé ce qui n'avait pas été prévu ou compris dans ces deux Concordats. Nous les ferons connaître dans les paragraphes suivants. Disons un mot d'une lettre qu'écrivit Portails à l'Empereur, le 27 frimaire an XII, pour écarter le curé de Dieppe, qui était proposé pour être nommé évêque de Rennes. 11 prélend qu'il est rare que le même homme puisse également convenir aux fonctions curiales el à celles de l'épiscopat ; que l'habitude que contracte un curé de conduire en maîlre ceux dont il dirige la conscience, le rend peu propre à la conduite générale d'un diocèse, dans laquelle on doit moins s'occuper du salut de chacun que de la paix de tous ; qu'on a toujours exigé plus de piété dans un curé, et plus de philosophie dans un évêque. C'est là ce qu'on appelle déraisonner avec prétention.

Le minisière pastoral est un : le curé l'exerce dans sa paroisse, l'évêque dans tout le diocèse. [Art. org. 9.) — U est impossible d'être bon évêque si l'on n'a pas été curé, desservant ou vicaire pcndunt un certain nombre d'années , parce que la première condition pour bien administrer et bien diriger, c'est de connaître par soi-même et par sa propre expérience les choses dont on a la direction ou l'administration.

Ce que Portails appelle la philosopnie dans l'évêque n'est autre chose et ne peut être autre chose qu'une connaissance plus approfondie du minisière pastora!,desbesoinsdes paroisses et de la manière dont les curés y pourvoient, choses qui s'acquièrent par la pratique et ne se devinent pas.

La religion du curé est plus large, plus coulante que celle du prêtre qui n'a jamais eu charge d'âmes : celui-ci reste dans la sévérité des principes souvent mal entendus, parce que il n'y a rien qui le mette dans la nécessité de les examiner attentivement, de les discuter et de voir s'ils ne doivent pas être mitigés en certains cas; parce qu'il n'est en contact qu'avec des personnes qui sont exactes et quelquefois scrupuleuses dans l'accomplissement de leurs devoirs. L'autre, au contraire, obligé par sa position et la nature de son ministère d'être en rapport avec des fidèles de toute trempe, est obligé forcément de se faire tout à tous, et perd insensiblement cette sévérité de principes qu'il avait prise dans ses études.

On aurait voulu, en 1816, que tous les évêques français eussent donné leur démission, afin de* pourvoir par une nomination générale et nouvelle à tous les sièges que l'on jugerait à propos de conserver ou de rétablir. Il fut écrit en ce sens à l'ambassadeur de France le 1" novembre. Le saint-

siége demanda du temps pour examiner cette proposition, et refusa ensuite de l'agréer.

5° Dispositions législatives relatives à l'évêque lui-même ou à ses actes

D'abord , pour ce qui concerne l'évêque lui-même et ses actes, il a été établi que pour pouvoir être nommé évêque, il fallait être originaire français, âgé de trente ans, [Art. org. 16) et avoir obtenu le grade de licencié en théologie, ou avoir rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. Loi f/u2.3 vent, an XJl (li mars 1804-) ; Ord. roy. du 2o déc. 1830.

Dans son décret du 10 avril 1802, le cardinal légat veut que l'élu soit docteur, et il dispense de ce gracie ceux qui ne l'ont pas. — Il faut aussi qu'il soit délié des liens qui l'attacliaient à une autre église, s'il était déjà évêque. {Décret, 24 mai 1802.)

La nomination doit être faite par le roi et non par le gouvernement. {Concord., a. 5.) — Une expédition devrait en être adressée par le ministre des cultes au métropolitain, ou, s'il s'agit du métropolitain, au plus ancien évêque de la province ecclésiastique. {Décret imp. du 25 mars 1813, a. 2.)

La personne nommée devrait se présenter devant le prélat ainsi avisé, afin que celui-ci fasse les enquêtes voulues et en adresse le résultat au pape [Art. 3), et prévienne sur-, le-champ le roi, s'il se trouvait que la personne nommée fût dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique. {Art. k.)

La personne nommée est tenue ne rapporter une attostationde bonnes vie et mneurs expédiée par l'évêque dans le diocèse du(]uel elle a exercé les fonctions du ministère ecclésiasliquo. {Art. org. 17.) — Elledevrail être examinée sur sa doctrine par un évêque et par deux prêtres commis à cet effet par le roi. {Art. org. 17.)

La loi du 23 ventôse an XII (14 mars 180i) porte que nul ne pourra être nommé évêiiue sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur toutes les parties de l'enseignement du séminaire métropolitain. {Art. k.)

Comme les séminaires métropolitains sont restés à l'état de projet, celte loi n'a pas reçu d'exécuiion. Mais par ordonnance royale du 25 décembre 1830 {Art. 3), il a été décidé que l'évêque nommé serait muni d'un diplôme de licencié en théologie, ou aurait exercé quinze années le ministère ecclésiastique en qualité de curé ou de desservant, disposition qui n'est applicable néanmoins qu'à ceux qui n'avaient pas encore 21 ans accomplis au 25 décembre 1830. {Art. 4.)

Le prêtre nommé doit faire ses diligences pour rapporter l'institution du pnpe.{Art. 18.) — Il ne peut exercer aucune fonction avani que la bulle portant son institution n'ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il n'ait prêté serment au chef de l'Ëlal. (/6.) — Il doit être sacré et installé par l'archevêque, et en cas d'empêchement ou de refus, par le plus ancien évêque de l'arrondissemeol métropolitain. {Art. 13.)

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Le culte catholique est exercé sous la direclion des évéques dans leur diocèse respectif , et sous ct'lle des curés, chacun dans sa paroisse. {Art. 9.) — La juridiction des évéques s'étend sur tous les lieux et toutes les personnes. {Art. 10.) — Ils sont lenus de résider dans leur diocèse, avec défense d'en sortir sans la permission du chef de l'Etat. {Art. 20.) — L'évéque de Saint- Klour ayant voulu venir à Paris en 18<*Î2, pour consulter les médecins sur sa santé, y fut autorisé par décision du roi (2 oct. 1822). — 11 leur est prescrit de visiter aiinuelleuient une partie de leur diocèse.

Ils peuvent avoir oeux vicaires généraux, et trois, si leur siège est métropolitain, un chapitre calhédral et des séminaiies. {Art. 1.1 et 21; Concord., a. ll.)ro//. Chapitre, Vicaires génékaUx. — C'est à eux qu'apj)arlient le droit d'organiser leurs séminaires {Art. 23) [Voy. Séminaires], de nommer et instituer les curés {Art. 19 et Concord., a. 10) [Voij. Clrés], de les diriger dans l'exercice de leurs fonctions {Art. 30) , de faire les ordinations, de nommer et approuver les desservants et les vicaires, et de les révoquer {Art. 31 et 63); d'autoriser les prédicateurs {Art. 50), de donner les permisHons d'ouvrir des chapelles domestiques [Art. ii). — Ils ont à leur disposition toutes les églises de leur diocèse {Art. 75; Concord., a. 12), ordonnent seuls des prières puhliques {Art. iO), se concertent avec le préfet pour élahlir les succursales {Art. 61), désigner le local propre au culte là où il n'y a pas d'église {Art. 77), et régler la sonnerie des cloches {Art. 48); font les règlements relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'aiiminislration des sacrements [Art. 69), ont l'administration de la mense épiscopale [Décret imp. du6 nov. 1813, a. 29 et suiv.), prennent part à celle des biens des chapitres cathédraux {Art. 51 et suiv.) et des séminaires {Art. 62 et suiv.), nomment et établissent la fabrique de leur cathédrale {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. lOi), nomment avec le préfet et surveillent celles des autres paroisses {Art. 6 et suiv.), sont les premiers supérieurs et directeurs de toutes les congrégations d'hommes et de femmes établies dans leurs diocèses.

Ils devaient être habillés en noir à la française, comme les autres ecclésiastiques, avec cette différence néanmoins qu'ils pouvaient joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. {Art. org. i3), ce qu'il n'était permise aucun autre ecclésiastique de faire. (.Irf. 'i-2.) — Il leur était libre d'ajouter à leur nom celui de monsieur; toutes autres qualifications étaient interdites. {Art. 12.) Ces deux dispositions sont du nombre de celles qui sont lombées en désuétude. Les évoques ont repris l'habit, ks litres et qualifications qui étaient accordés à leur dignité avant 1789.

Depuis longtemps les évéques signaient en faisant une croix et mettant à la suite leurs prénoms. Les évéques coustitulionncls conservèrent l'usiiçe de mettre une croix, mais ils ajoutèrent a leurs prénoms leur nom dé

famille. On a repris l'ancienne manière de signer, et la Cour de cassation a maintenu un arrêt de la Cour royale de Pau décidant que le testament olographe d'un évéque signé d'une croix, des initiales de ses prénoms et du nom de son évêché, était valide lorsque le testateur était dans lusage de signer ainsi. {Arr. de la Cour de cass., 23 mars lS2i.)

Par une circulaire du 2V messidor an X (13 juillet 1802), ils ont été invités à se servir tous de la mcme formule en télé de leurs mandements. Voij. Mandkments.

Le département doit leur fournir un logement [Art. org. 71), et peut leur voler un supplément de traitement. — L'Etat leur doit uii tr;iilemenl convenable. [Concord., a. 14.) Voy. Traitement.

A l'époque de leur nomination, ils reçoivent 300 francs pour frais dinlormation {Ôrd. roy. du 3 aoiit 1825), 3,333 francs 33 cent, pour leurs bulles d'institution {Décret imp. du 28 vent, an XJII ; Ord, roy. du 12 sept. 1819), et 8000 francs pour frais de premier établissemenl ou d'inst;ill<ilion. [Ord. roy. du 4 sept. 1820. Voy. Premier établissement.

Chaque année, il leur est alloué 1500 francs ou 1000 francs de frais de tournée, selon que leur diocèse comprend deux ou un seul département. Voy. Visite.

La franchise et le contre-seing leur sont accordés dans des limites que nous ferons connaître au mot Franchise.

L'inamovibilité des évéques est reconnue. Ils peuvent donner leur démission au roi qui les a nommés, et au pape qui les a institués. Voy. DÉMISSION.

Le gouvernement leur reconnaît la plénitude de puissance ecclésiastique dans leur diocèse {Art. org. 9; Rapp., 8 nov. 1809), et l'indépendance du pape (/6.). Toutes les congrégations religieuses doivent être soumises àleur autorité. — Ils ne sont pas maîtres néanmoins de faire seuls aucun changement à leurs statuts diimenl autorisés. [Ib.)

6° Dispositions législatives par rapport à Cadminislration du diocèse et à la direction du culte.

Les évéques sont seuls investis de la juridiction épiscopale dans toute l'étendue de leur diocèse, et peuvent seuls l'exercer sous la protection des lois.J(.4.'^ org. 10.) — Us ont la direction du culte catholique, surveillent l'enseignement religieux , le maintien de la discipline ecclésiastique et l'acquit des fondations ; pourvoient aux besoins spirituels des iidèlcs et à tout ce qu'exigent la solennité et la décence du service religieux. ( Art. org. 9, ïO, 48, 50; Décret du 30 déc. 1809, a. 29.) — Ils ont le droit de connaître de toutes les affaires ecclésiastiques dans leur diocèse , et d'en décider, sauf recours au métropolitain qui veille au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de sa méliopole, et connaît non-seulement des réclaniaiions portées contre les décisions de ses sulTragants , mais encore des plaintes portées contre leur conduite. {Art. 9, 14 et 15; Décra du 10 août 1789, a. 12; Décret

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imv. en cons. d'Etat, 26mars 1812.)— Ils Tout tous les statuts et règlements d'adminislr.jtion diocésaine. ( Art. org. 2.*), i^, 69; Décret du lég(it,9 avril 180-2.) loy. Chapitres.— Ils donnent l.'i permission d'imprimer les livres liturgiques. Décret imp. du 7 germinal an XII (28 mars 1805), a. 1.— Ils sont tenus do visiter annueileinent , et en personne, une parlio de leur diocèse , et, dans l'espace de cinq ans , le diocèse entier. {Art. org. 22.)

ils ont le droit d'aver'ir, d'instruire, de diriger par dos lettri's pastorales , des circulaires ou des mandements, le clergé et les fhiôles de leur diocèse. Voy. Instructions