VoiJ. EcCLÉSlASTIQUliS

15"i>e V inamovibilité des évêques Il est défendu aux évêques par les canons de passer d'un siège à un autre avant qu'ils aient été déliés régulièrement des liens qui les attachent à leur église. L'autorilé civile ne peut rien à cet égard. Un éêque canoniquemenl institué l'est pour toujours. Il faudrait, quand il ae veut pas se démettre de

son siège, un jugement et une destituUon prononcée d'après les lois de l'Eglise pour l'en priver. Ces principes sont reconnus par l'anlorilé civile, qui ne s'en est pas écartée.

La loi du 12 janvier 1816 exilait de France le cardinal-archevêque de Lyon. Il conserva son tilre, et lorsque le cardinal secrétaire d'Etat lui donna communication officielle da bref qui nommait un administrateur à ce diocèse, il protesta respectueusement et déclara ne pouvoir le reconnaître {^oct. 1817).

« Un évêque, dit Jauffret, ne peut, éans de justes motifs, être , malgré lui, transféré à un autre siège. La volonté seule du pape ne peut d'ailleurs suffire pour une telle translation; il faut do plus le consentement du roi, dont il doit être fait mention expresse dans les bulles, sous peine d'ahus. » {Mém., i. Ht, p. 203.) Ceci résulte en effet, quant à la dernière partie, des divers Concordats qui ont été faits avec le saint-siège, et, quant à la première, de la Constitution de l'Eglise et de sa discipline.

Dans son bref à l'archidiacre de Florence, Pie VII dit que l'évêq-jc d'une église ne peut être transféré à une aulre, sans une faveur spéciale du sainî-siége, faveur que l'on n'accorde jamais que pour des raisons graves et légitimes. {Bref, 2 déc. 1810.)

Le bref, écrit un mois auparavant au cardinal Maury, lui reproche d'avoir accepté l'administration d'une nouvelle Eglise avant d'avoir été délié du lien qui l'unit à celle de Monteflascone (5 nov. 1810).

Actes législatifs.

Coiifiite de Trente, sess. xxi, de la Réf., cli. 9; xxiii"" de la Réf., di. 18; xxv% de la lléf, cli. 16 ; île Cambrai, imS et 15S13; de Uouen, 1581; de Bordeaux, 1383; de Tours, 1385; de Bourges, 158i; d'Aix, 1585. — Conconjuls de 151(5, lit. 1 , de Reqia ad prœl, num. ; de 1802, 3 a 17 ; de 181,3, a. 4.— Brefs, 5 nov. 1810, 2déi% 1810.— Arlicles organiques, 5, 9, 75, 77. — Décrets apostoliques, 10 avril 1802, 21 mai 1802.— Assenibiées du clergé tie 16.")(», de 1653.— Ass mblée provinciale de Paris, 13 mai IG99, ot attires. — l'roteslalion du card. Fesch, 9 oct. 1817. — Gr- (lonnaiire de Blois, a. 2, 5 el o. — iJéclaraiioii du 2(3 ;:vril 1637.— Edil d'avril 1693, a. 30.— Conseil d'Etat, arr., 9 avril 16*7, 27 juin 1655, 23 avril 1637, 2'. ocl. 1663.— Par ^ iemenl de Paiis, arr., 19 juin 1606, 12 déc. 165U, .^iO mai 16!J3, 7 sept. 1672, 14 juill. 1700; d'Aix, arr.,18 juin i722, — Uécrels, 10 aot'il 1789, a. 12; 12 juill.--24 août 1790, lit. 1", a. 5 a 21 ; t. 2, a. 1, 16, 19, 36; t. 5, t. 4, a.4f>t5;iO- 20 mars 1791,9-17 juin 1791, 14 sept.-29 oct. 1791, 19 juill. 1793— CoQSliluUonde ranVHl(l3déc. 1799), a.8l. — Code d'inslruciion crimi;ielle, a. 382, 479. — Lois du 23 vent, an XII (14 mars 1804); 20 avril 1810, a 10, 18.- Arrêtés consulaires, 24 vend, ai XI (16 oïl. 1802), a. 3; 18 nov. 1802; 4 niv. an XI (23 déc. 1802) ; 21 prair. an Xl.(10 janv. 1803), a. 100.— Décrets impériaux, 7 prair. an XII (27 mai 1804); Il prair. an XII (31 mai 1804), a. G; 23 prair. an XII (12 juin 180i);2imess.an XII (13 juill. 1804), 1. 1", a. 1 et 9;"l. 19, a. 1, 2, 5 el 10; l. 26, a. l ; 3 niv. an XIII (26 déc. 1804); 23 vent, an X!II (14 mars 1805); 7 germ. an XIII (28 mars 1805), a. 1 ; 1" août 1805, a. 1 ; 5 sept. 1803; 18 mai 1806, a. 6; 12 sept. 1806; l--' mars 1808, a. 8; 17 mars 1808; 17 sept. 1808; 18 iévr. 1H09, a. 8, 17, 18; -0 déc. 1809, t. 29, a. 108; 28 févr. 1810, a. 2, 3 et 4; 6 juill. 1810, a. 4 ; 17 nov. 1811, a. 1 ; 17 mars 1812, a. 7; 2,3 mars 1813, a. 2, 3 et 4; 6 nov. 1813, a. 29 et s.— Décision impériale, 6 janv, 1806, 26 oct. 1809.— Lettre de l'empereur et décision, 5 mai 1807. — Ordonnances rovales, 29 Iévr, 1816, a. 40; 12 sept. 1819;28mars 1820, a. 6"; 4 sept. 1820; 31 oct. 1821, a. 3; 12 jgmv. 182.5, 3. 4, 5 el 0; 3 mars 1823; 3 août 182'i ; 23déc. 1850, —Décision royale, 1" nov. 1820, 2 oci, 1K22, 1823, a. 2.— Déci el de l'Assemblée nationale, 17 juin 1848.— Conseil d'Etat, décret inip., 26 par» 1812; Qfd. roy., 7 jaav. 1847 j

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avis, 26 mai 181?).— Arrêté du ministre, 12 mars I8i9. —Happons, 8 iiov. 1809. i6 mars 1812.— LeiUes el décisions minislérielles, 27 frim. an .\1I (20 déc. 1803), 7 si'pl. 1853 6 mai 1831. — Circulaires minisiérielles, 24 mess, an x'(13 jniM. 1802), 17 mai 180S, iH sept. 1811, 24 ocl. 1815, la mars 1812.— Lettre de l'ambassadeur de France, l"nov. 1816. — Cour de cassaliou,arr.,4 oct.1811, 26 juin 1812, 23 mars 1824, 2 févr. 1835.— Cour royale de Colmar, arr., 2 a?ril 1833.

Auteurs el ouvraçies ciiéi.

Auribeau (D'), Mémoires, t. 1", 2' partie, p.856.— Jauffret. Mémoires, i. III, p. 203.— Sibour (Mgr), Inslitulions diocésaines, t. II, p. 54.

ÉVÊyOE ASSISTANT XV TRÔNE PONTIFICAL.

Les évoques assistants au trône pontifical font partie de la chapelle pontiOcale , dans la(iuelle ils sont dignitaires du troisièmo ordre, et viennent après les patriarches de Constantinople, d'Alexandrie, d'Anlioche et de Jérusalem, lesquels viennent eux-mêiues, comme de raison, après les cardinaux.

Depuis 18i0, plusieurs évéques français ont été honorés du litre d'évôques assistants au trône ponlitical. H y a même des ordonnances royales qui les autorisent à prendre ce lilredans leurs actes. {Ord. roy., ^l août 1841, 22 nov. 18il, 18 mars 18V2.

ÉVÈQUES CONSTITLTIONNELS.

Nous avons fait connaître, dans le § 3 de l'article précédent, ce qui concerne les évéques constitutionnels sous l'empire du décret du 12 juillet, 2i août 1790. Nous n'avons à parler ici que de quelques mesures prises à l'occasion ou en exécution du Concordat.

« Le gouvernement, dit Jauffret, apprit

3ue la Cour de Rome avait donné au légat es instructions tendant à n'instituer aucun évêque constitutionnel. Sur les représe talions du consul, elles furent modifiées. Le ministre de France à Rome ne dissimula point la répugnance qu'aurait pourlanl le souverain pontife à voir figurer les évèqucs constitutionnels dans le nouveau clergé français. D'après cet avis, le chef de l'Etat voultit avoir une garantie que le pape donnerait l'institution à ceux d'entre eux qui seraient nommés. La chose fut traitée par écrit, et le gouvernement obtint une note par laquelle le légat déclara que les évéques dont il s'agit étaient réellement évéques, et (jue le pape les instituerait si le premier consul les nommail à de nouveaux sièges.» {Mém. hist., t. I-, p. 28.)

Portails n'en avait connpris que deux dans son travail; le premier consul exigea qu'il y en eût au moins un cinquième. {Ib., p. 39.)

Tous, à l'exception de ceux de lArdèche et de Seine-el-Oise, avaient consenti, quoique avec beaucouj) de peine, à signer une formule de démission (1801). On voulait obtenir d'eux une rétractation; mais il fallut renoncer à cette idée, d'après le vœu bien prononcé du premier consul, et accepter une lettre dans laquelle ils disaient au pape qu'ils renonçaient volontiers à la constitution civile da clergé de France, (ju'ils admettaient les dispositions el arliclos do la nouvelle convention entre le pape el le gouvernement français, el qu'ils rendraient à Sa Sainteté une véritable obéissance! 1802].—

On remit à chacun d'eux un décrei d'absolution. Beniier el Pancemont déclarèrent qu'il avait été reçu avec le respect c nvenable. Quelques-uns déclarèrent, au contraire, qu'ils l'avaient jeté au feu, et que Portalis, à qui un décret pareil avait été remis, en avait agi de même. Ils démentirent pareillement le bruit de leur rétractation par la voie de la presse; et comme la police avait saisi cet écrit, ils le firent réimprimer à Paii, à 2,000 exenjplaires, et l' idressèrenl aux curés des diocèses qu'ils avaient administrés. (Jauffret, Mém., t. L% p. 68.; Voy. Evéques non

EMPLOYÉS, HÉTRACTATION.

Au nombre des conditions que Pie VU mit à son voyage en France, se ti ouve celle de n'être exposé à recevoir que les évoques qui auraient Iranchemenl fait leur soutnission au saint-siége. — Une formule que nous n'avons pas sous les yeux fut arrêtée. Elle portait, entre autres choses, soumission à ses jugements sur les affaires ecclésiastiques de France. — C'était trop étendre l'autorité du sainl-siége. Il y a en France des affaires ec-« closia. tiques qui sont purement civiles : telles sont, par exemple, les traitements ecclésiastiques et les formalités administratives. Le Coz, qui probablement s'en aperçut, substitua les mots affaires canoniques, qui, sans être complélemenl irréprochables peut-être, paraissent en effet plus convenables. « Nous connaissons suffisamment, répondit Pie Vil à Napoléo!!, la malice de ce changement, etnous ne pouvons l'admettre. » [Lettre de Pie VU, i' déc. 180i.)

Acles législatifs.

Décret du 12 juitl.-24 août 1790,— Lettre de Pie VII, 1" déc. 1804.

Auteur et ouvrage cités.

JaiifTret (M.), Mémoires hist., t.I", p. 28, 39 et 68

ÉVÈQCE DÉMISSIONNAIRE.

L'évêque démissionnaire doit assister ou se faire représenter au récolemeni diî l'inventaire du mobilier de l'évèché. [Cire. min. de l'int., Hnov. 1817.) Voy. Démission.

ÉVÉQUES NON EMPLOYÉS.

Il lut défen iU aux évéques non employés dans la nouvelle organisation de coniinuer à porter la croix pectorale et le costume réservé à ceux qui étaient pourvus de sièges. Cire, du 30 7ness. an X (19 juillet 1802;. Il leur fut déclaré en même temps qu'ils ne devaient officier puntificalemenl daus aucune église, sans avoir obtenu l'agrément de l'évêque diocésain, attendu (lu'ils étaient sans territoire et sans juridiction. {10.. (ictie mesure de police était indispensable pour empêcher les divisions de se perpétuer.

ÉVÉQUES ÉTRANGERS.

L'évêque de ïournay et celui d'Ypies, qui avaient chacun une partie de leur diocèse s r le lerrJt<Mie d ■ France, el qui y possédaient des fiefs, avaient été nommés députés aux Etats généraux de 1789. Lé comité chargé de la vérification de leurs jtouvoirs fit son rapport dans la séance du IV juillet 1789, cl soumit à la décision de rA;semblée

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nationale la question de savoir s'ils pouvaient être éligibles. 11 fut décidé, dans la séancedu^O, qu'ils n'avaient pas pu être élus, atlenduqu'iisclaientélrangers.(jProeéi-rer6.)

ÉVÉQUES IN PARTIELS.

Les évêques in partibus sont ceux dont le litre et le siège sont dans les contrées des infidèles'. « Quoique ce titre ne suppose pas nécessairement un territoire à administrer. Une juridiction à exercer, porte une décision ministérielle de 1828, il donne au titulaire le droit d'être consacré, et la consécralion lui donne la puissance d'ordre, d'où résulte un ministère assez respectable et assez étendu pour être rangé dans la classe des fonctions publiques. » Celui qui parlait ainsi était dans l'erreur sur un point. Le litre d'évêque in partibus suppose nécessairement nn siège et un territoire; mais le siège ne peut pas être occupé.

Le saint-siège nomme évêques m partibus, 1° ceux qu'il veut honorer ou dont il veut récompenser les services rendus à l'Eglise ; 2^ les coadjuteurs qui lui sont présentés par les évêques.

Nous venons de voir que le gouvernemen. rangeait le titre d'évêque in partibus dans la classe des fonctions publiques, ce qui n'annonce pas des connaissances métaphysiques bien profondes. H a fait cette confusion aîin de pouvoir en conclure que l'ecclésiastique français, qui acceptait sans l'aulorisation du clief de lEtat le litre d'évêque in partibus, perdait sa qualité de Français, d'après l'arlicle 17 du Code civil. L'Empereur l'avait déjà décidé ainsi, et avait tait un décret dans ce sens qui n'a pas encore été révoqué. V oy.

EvÈCHÉIN PARTIBUS.

Aucun Français ne peut aonc accepter le titre d'évêque in partibus sans l'autorisation du chef de l'Etat, s'il ne veut pas s'exposer à perdre ses droits civils, ou du moins à être privé de leur jouissance.

Quand le titre d'évêque in partibus est accordé avec future succession, il faut de plus la nomination ou la présentation du chef de l'Etat. {Concord., a. 5.)

En 1G55, l'assemblée du clergé écrivit au pape pour le prier de ne pas accorder des évéchès in partibus aux ecclésiastiques français, qui les sollicitaient eux-mêmes à Uome, c'est-à-dire à ceux qui n'étaient pas demandés pour coadjuteurs par un évêque titulaire.— Il fut décidé que ces évêques ne seraient point appelés aux assemblées particulières des évêques de France; que, lorsqu'il serait nécessaire de les entendre dans les assemblées tant générales que particulières, on leur donnerait une place séparée de celle des autres évêques, et que le chancelier serait prié de ne point délivrer de lettres patentes pour l'exécution des brefs qui leur seraient adressés.

Le ministre des cultes, dans un rapport du 24- février 1808, conclut à ce qu'aucun évêque in partibus ne fût admis en France, et aucun ne le fut. On fut moins sévère sous la Ucstauration. M. l'abbé Mazenod, vicaire

général du diocèse de Marseille, ayant été sacré à Rome, en 1832, évêque m partibus d'Icosie, sans l'autorisation du gouvernement, une décision du ministre des cultes déclara qu'il ne devait plus être reconnu comme Français, et par conséquent comme grand vicaire. Le préfet, de son côté, le raya de la liste des électeurs. Celle affaire fut arrangée, en 1835, par la demande que M. Mazenod adressa au gouvernement pour obtenir la publication du bref du pape, publication qui eut lieu le 17 décembre 1833.

Les évêques in uartibus prêtaient le même serment que les autres évêques.

Actes législatifs.

Concordai de i80i2, a. 5. — Assemblée du clergé de Fr., IGoo.— Oidonnance royale, 17 déc. 1835.- -Uapport, 24 févr. 1808.

EVEQUES SUFFRAfiANTS.

Les évêques suffragants sont ceux qui ont droit de suffrage dans le concile provincial. Ils occupent les sièges compris dans l'arrondissement du métropolitain. Le plus ancien d'entre eux remplace l'archevêque ou métropolitain absent pour la convocation du concile métropolitain, sa présidence et quelques autres prérogatives.

Il était chargé, parla Constitution civile du clergé, de donner la confirmation canonique au mélropolilain élu {Décret du 12 juilL-2^ aoid 1790, t. 1", a. 16, etc.) ; de consacrer à défaut du métropolitain les évêques élus pour les sièges de l'arrondissement. (76., a. 20.) — Les Articles organiques le chargent de sacrer et installer les évêques institués, dans le cas où le métropolitain serait empêché ou refuserait de le faire {Art. 13), et de pourvoir à son défaut au gouvernement des diocèses de l'arrondissement dont le siège est vacant. {Art. 36.) — Le Concordat de 1813 porte qu'à défaut du métropolitain, ou s'il s'agit du métropolitain lui-même, le plus ancien évêque de la province procédera à l'institution de l'évéque nommé, si le pape ne l'a pas institué dans les six mois qui suivront la notification de sa nomination. {Art. k.)

Acies législatifs.

Concordat de 18it., a. 4.— Décret du 12 juill.-24 aoûii 1790, 1. 1", a. 16, 20, etc.— Articles organiques, a. 36.