DE BIENFAISANCE, HÔPITAUX

12° Dispositions législatives relatives à Vautorite de l'évéque sur renseignement.

Aux mots Enseignement et Instruction nous disons quels sont les droits que l'autorité civile accorde ou reconnait aux évêques.

L'ordonnance royale du 17 février 1815 les mettait au nombre des membres du conseil académique. (Art. Qetk3.)Voy. Conseil académique.

Ils présentent trois candidats docteurs en théologie pour les chaires de facultés de théologie, qui sont vacantes. [Décret imp . ,\1 mars 1808 ; 17 sept. 1808, a. 5.) — Ils nomment les aumôniers choisis par les proviseurs. Arrêté cons., 21 pruir. an XI (10 juin 1803), a. 100.

Ils peuvent visiter les collèges et autres écoles universitaires pour s'assurer que l'enseignementreligieuxy esldonné. [Décis. imp., Qjanv. 180tî; Qrd. roy., 2d févr. 1816, a. iO.)

13* Prérogatives et honneurs civils accordés à Vévéque.

Chaque fois que la Constitution civiie du clergé parle des choses qui doivent être faites en commun par les évêques et les assemblées administratives, elle donne le pas aux assemblées administratives sur les évoques. [Décret du 12 juill.-''i'4- août 1790, tit. 1", a. 18 et 19.) C'était ainsi que l'Assemblée nationale concevait la religion. L'Empereur ne la concevait pas autrement. Les évêques de l'Empire devaient prendre rang après, 1" le président du collège électoral du département ; 2" le préfet ; 3° le président de cour de justice criminelle ; 4° le général de brigade commandant le départemenl. lis n'avaient le pas (|ue sur le conjmissaire général de police. Décret imp. du -2'* mess, an X.JI (13 juillet 1804-), a. 1". Sa place dans le lieu de la cérémonie était à gauche. [Art. 9.)

Quelle estime pouvaient avoir pour la religion des dignitaires cl des corps entiers qui avaient le pas sur ses ministres ? Que devait penser le peuple, en voyant marcher le premier pasteur du iliocèse après tous les autres grands dignitaires? Voy. .\rchevèques.

Un autre décret du l" mars 1808 fit les évêques barons de l'Empire [Art. 8), avec faculté de transmettre ce litre à un de leurs neveux. [Art. 9.) — Dans celui-ci on comprit mieux la position des évêques : on leur accordait une faveur à laquelle le préfet, le président du tribunal criminel et le général commandant le département n'avaient pas droit, el on la lui accordait dès l'instant de sa nomination, tandis que le président d'un collège électoral ne pouvait y prétendre qu'après avoir présidé trois sessions. [Art. b.) —

Quelques-uns refusèrent cet honneur. Le plus grand nombre s'empressa de prendre lesleltres.de noblesse qui leur étaient offertes. Il en fut de uiêmc de la croix de la Légion d'honneur, Voy. Légion «'honneur.

Louis XVlil accorda aux évêques l'entrée du premier salon, qui précède la salle du Irône. [liègl. du 1" nov. 1820.)

A l'arrivée et première entrée de l'évéque dans la ville où il doit faire sa résidence, la garnison,d'après lesordresdu ministredo la guerre, doitêtreen bataille sur les places qu'il doit traverser. Décret imp. du 2i mess, an XII (13 juillet 180V), lit. 19 , a. 1. Cinquante hommes de cavaleriedoiventaller au-devant de lui jusqu'à unquart delieuedela place. [Ib.) — lldoit avoir le jour de son arrivée une garde de trente homme:> commandée par un officier. (/^.)— 11 doit être tiré cinq coups de canon à son arrivée et autant à sa sortie. [Ib., a. 2.) — La garde nationale doit être sous les armes. [Art. 10.) — Les maires et adjoints doivent l'attendre au palais épiscopal. [Ib.) — Il doit être visité par toutes les autorités départementales. [Ib.] — La Cour d'appel doit se rendre auprès de lui par une dépulation. composée d'un président, du procureur général et de quatre juges, et les autres cours et tribunaux p;!r une députation composée de la moilié de la cour ou du tribunal. [Ib.)

Lorsque l'évéque est cardinal, ces honneurs changent. Voy. Cardinaux.

Les ordres du roi pour la célébration des cérémonies publiques religieuses doivent être adressés à l'évéque. (76., 1" partie, tit. v% sect. 2% a. 5.)

On pouvaitconclure del'article 1", titre 26, qu'aucun honneur funèbremilitairen'étaitdû àrevêqueensaqualitéd'évêque.Leroidécida, en 1842, que la totalité de la garnison assisterait au convoi des archevêques et évê- (jues, qui décéderaient d.ms leurs diocèses, comme à celui de tous les autres fonctionnaires, pour l'entrée d'honneur desquels elle sefûlmisesous lesarmes. [Circ.,lo mars i8k2.)

Le décrel impérial que nous venons d'analyser n'ayant pas cessé d'être en vigueur doit être observé en ce qui eoncerne les évêques comme dans toutes ses autres parties; ainsi l'a décidé le ministre des cultes le 6 mai 183i. De leur côté, les évêques doivent s'y conformer en ce qui concerne les obligations qui leur sont imposées à l'égard des auiorilés placées avant eux dans l'ordre des préséances, telles que la visite au préfet, etc. [Décis, min. du 7 sept. 1833.)

Nous avons déjà dit dans un autre paragraphe que les évêques jouissent de la franchise et du contre-seing. Ils sont dispensés du service de la garde nationale, de la tutelle en certains cas. Voy. Garde nationale. Tutelle. Leurs fonctions ont été déclarées incompatibles avec celles de juré. (Code d'insir. cr.,a. 383.)

Une circulaire ministérielle do 17 décembre 1812 porte que les évêques ne sont point tenus de marcher en cortège avcC les autori- (é:> qui se rendent à l'église pour les cérémonies publiques.

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EVE

En 1833, le roi décida et arrêta que los archevêques et évêquos appelés à la pairie prendraient rang au i)anc des comles, el jouiraient des droits, honneurs et prérogative^ attachés à ce litre. {Art. 2.)

Le 5 mai 1807, l'Empereur écrivit au ministre des cultes que, pour reconnailre les services rendus à la religion, à la couronne et au peuple par iMayneau Pancemont, décédé évêque de Vannes, il voulait que sa statue en marbre fût placée dans la cathédrale de cette ville.

Pour honorer la mémoire au dernier archevêque de Paris, mort dans l'accomplissementd'un devoir de charité pastorale, l'Àssemblee nationale a décrété l'érection d'un monument dans l'église métropolitaine, sur lequel seraient gravées les inscriptions suivantes : Le bon pasteur donne sa vie pour ses brebis. Puisse mon sang être le dernier versé! (Décret, Il juiil. iSkS.)

Xk" De la poursuite des évêques pour délits de police correctionnelle.

Lorsque des évêques ou arclievêques sont prévenus de délits de police correctionnelle, les Cours royales doivent en connaître de la manière prescrite par l'article 47 du Code d'instruction criminelle. (Loi du 20 avril 1810, a. 10.)

Le procureur générai près laCour royale les fait citer devant celte Cour, qui prononce sans qu'il puisse y avoir appel. (Cof/e d'instr. cnm.,a. 479.) Ce magistrat seul peut faire Citer le prélat. La partie lésée n'est pas autorisée à exercer elle-même ce droit. (Arr. delà Cour decass.,'* oct. 1811,26 /um 1812, etc.)— L'article 479 du Code d'inslruclio i criminelle est le seul dont les évêques puissent bénéficier. La loi du 20 avril 1810 n'en désigne pas d'autres. — Les causes de police correctionnelle de cette nature doivent ôlre portées à la chambre civile présitléo par le premier président. {Décret iinp. au G jaill. 1810, a. 4.)

Quand les faits reprochés aux évêques ou archevêques emportent peine alfliclivé ou infamante, la connaissance en est attribuée à la Cour d'assises du lieu oii réside la Cour d'appel {Loi du 20 avril 1810, a. 18), à moins qu'ils ne soient du nombre de ceux dont ia connaissance est réservée à la haute Cour de justice. {Ib.)

Les délits dont un évêque se rend coupable dans l'exercice de ses fonctions el qui résullentde cetexercice, tels que la dilîamation dans un mandement ou une lettre pastorale, ne peuvefit être perlés directement devant les tribunaux. Il faut avant tout en référer au conseil d'Etat. lArt. org.y a. 6 et