‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 350 sur 878 · EXPECTATIVE · texte numérisé non relu

EXPECTATIVE

En matière bénéficiale, l'expectative était l'attente du premier des bénéfices vacants auxquels on avait le droit d'être pourvu. Les brevets de joyeux avènement étaient des espèces d'expectatives données sur un chapitre déterminé. Voy. Joyeux avènement.

Les expectatives furent suppriméos par le décret du 11 août 1789. {Art. 12.}

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