EXPÉDITIONS

L'expédition est un acte expédié : sous ce rapport, il est opposé à la minute (jui est l'acte couché sur les registres ou conserve dans les archives, études ou secrét;iriats.

On donne aussi le nom d'expédition aux titres qui relatent et constatent les concessions faites par le pape ou par la cour romaine.

Les expéditions des actes de procédure, jugement et arrêts , etc., dont la production e»l nécessaire pour le mariage des imligenis ou pour la légilim.iliou de leurs eniants sont oxemples du droit de limbre et d'enregistrement, comme aussi tie tout autre 'Iroit dont elles seraient [)assiblcs au profil du trésor. ( Loi du 3 juill. 18V6, a. 8. )

Mgr l'evêque de Langres fait remarquer avec raisonauxfabriques de son diocèse qu'elles ne

doivent jamais se dessaisir de 1.1 minute du budget signée par l'autorité diocésaine, que c'est t une simple expédition certifiée conforme el si gnée, soit par le secrétaire du conseil, soit par le secrétaire du bureau des marguillicrs qu'il faut remettre à qui de droit. {Biul/jet, note 7.^