EXTINCTION

A l'extinction d'une congrégation religieuse de femmes ou d'un établissement déjà formé par elles, les biens donnés reviennent aux donateurs ou à leurs familles, et ceux acquis sont attribués moitié aux établissements ecclésiastiques du diocèse, moitié aux hôpitaux du département. [Loi du 2i mai 1825, a. 7.)