LES ÉGLISES

L'évêque a le droit d'exiger qu'un extrait en forme légale des actes qui établissent le produit des bancs, chaises et places dans les églises, lui soit adressé par les fabriques. {Dec. imp. du 20 déc. 1812 ; RègL, a. 1.)

EXTRAIT DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL.

L'extrait de l'acte de naissance est exigé de ceux qui se présentent au séminaire pour la première fois dans le diocèse d'Amiens. (Orf/., 1826.)

EXTRAIT DES ACTES DE l'ÉTAT RELIGIEUX.

La société de la Charité maternelle de Paris exige des mères qui veulent être secourues par elle un extrait de leur mariage par-dovanllc ministre de leur culte. [Regl. du 2 mars 1835, a. 22.) — Cet extrait est pareillement exigé et avec raison, dans le diocèse d'Amiens, des jeunes gens qui entrent au séminaire pour ia première fois. [Ord., 1826.)