FAM

sent faites sur des listes de candidats prcsenlées par les consistoires pour 1cm églises réfoi naées , et par les inspections pour les églises luthériennes. [Avis publié, le 26 oct. I8i8, par le journal /'Ère nouvelle.)

Décrets impériaux, 17 mars 1808, a. R; 17 sept. 1808, a. 6. — Circulaire minisléfielle, 30 mai 1820. — Comité des cultes lie l'Assemblée naiioiiale, avis, 2t>ocl. 1848. — Session de 1841, compte déf. de 1859, p. 7j.