FAUTEUIL

A la Martinique et à la Guadeloupe , la gouverneur doit , dans toutes les églises de la colonie, avoir un fauteuil. {Art. 6.)

Le décret impérial du 2i messidor an XII (13 juillet I8O4) accorde le fauteuil aux princes et aux dignitaires ou membres des autorités nationales qui ont droit de se placer au centre d'un local réservé pour les autorités civiles et militaires. (Art. 9.) Les autres ne peuvent pas en exiger. Décis. minis., 29 frim. an XIII (20 déc. 180i).

Il a été décidé par le ministre que les fauteuils devaient être fournis par la fabrique. {Décis., Wjanv. 1806.)