FEUILLE DES BÉNÉFICES

La feuille des bénéûces était l'état des bénéfices auxquels le roi nommait. La présentation pour les remplir appartenait à celui à qui le roi remettait cet étal.

La feuille des bénéfices fut supprimée par décretdu21juill. 1789-15 avril 1790. L'année suivante, on supprima le secrétaire de cette feuille. {Décret du iO sept. 1790-25 mars 1791.)

Quoique les évêchés en France et les autres litres ecclésiastiques ne constituent pas des bénéfices proprement dits, on a continué à appeler feuille des bénéûces l'état de ceux auxquels le roi nomme ou dont il agrée la nomination. Elle fut remise, en 1801, à un conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Elle passa dans les mains du ministre des cultes lorsqu'il y eu eut un de nommé. En 1814, elle fut remise au grand aun)ônior, par ordonnance royale du 2i sept., confirmée par une autre ordonnance royale du 19 mai 1816. Elle est revenue au ministère des cultes.

A:les législatifs.

Décret, 21 juill. 1789, 13 avril 1790, 10 sept. 1790, 23 mars 1791.— Ordonnances royales, 2t sei)t. 1814, 19 mai

FL\:\ÇAILLES.

Fiançailles vient àe fiance, qui signifiait engagement de sa foi. On appelle ainsi la promesse solennelle que deux personnes libres et de soxe différent se donnent en face de l'Eglise de s'épouser un jour.

Depuis la publication des Articles organiques, dont le 5i' exige que la bénédiction nuptiale ne soit donnée qu'à ceux qui justifient en bonne et due forme avoir contracté aiariage devant l'officier civil, les fianç;iilles ecclésias'iques, (|ui avaient déjà été abolies dans (quelques diocèses, ont été généralement considérées conmie une cérémonie inutile.

Le nouveau rituel de Paris renouvelle la délensa de les célébrer le jour ioéuie où le