DÉCLARATION

La déclaration est une manifestation verbale ou écrite. — H y a des déclarations de plusieurs espèces. Nous ne parlerons que de celles qui ont rapport à notre sujet. Voy. Édits.

DÉCLARATION d'aBUS.

Le conseil d'Etal peut déclarer qu'il y a abus dans l'acte qui lui est déféré, et néanmoins refuser l'autorisation de poursuivre. C'est ce qu'il a fait notamment en 1841, le 18 mars el le 8 mai.

DEC

DBG

DÉCLARATION d'aDHÉSION AU COffCORDAT.

Sur le refus qufi firent les évêques ot les prêtres conslil»itii>n!ipls d'abjurer les principes qu'ils avaii'iit professés, le pouverneniont (lécila qu'on n'exigerait rien aulro chose d'eux qu'une simple déclaration qu'ils adhéraient au Concordat et élaient en com inunion avec leur évêque. ( Lpf/re rfc l.acomhc, U juin 1802.) Voij. lli;TRAr.TATio\. —Le préfet du déparlemenl de Sanibrc-el-Meusc prit, à celle occasion, un jurèlé en date du 24 messidor an N. (13 juillet 1802), portant que les ecclésiastiques domiciliés dans le département ser.'.ient admis, jusqu'au 20 thermidor, à f.iire cette déclaration; que chaque souspréfel ou^ rirait un refjistre pour la recevoir, et que les ecciésia -tiques qui l'auraient laite en adresseraient à leur évéque une copie délivrée par le sous-préfel. — Cet arrêté était conforme aux instructions données de vive voix aux évêques, et par circulaire ou lettres particulières aux préfils. (Lettre du min. de la po(., 18 prair. an X (7 juin 1802). — Le premier consul fil éc ire de nouveau aux préfets, le 20 nivôse an XI (10 jauv. 1803), pour les charger de veiller à ce qu'on n'exit^eàt rien de plus des religieusesanciennes. — Consullé plusieurs fois à ce sujel, le légal répondit que cet acte était non-seulement licile, mais dû, et qu'il mî changeait pas de nature, par cela qu'il él;iil fait devar.t le représentant de l'aulorilécivile. (Actes de la lég., an. 180't.) Foy. Prêtres CONSTITUTIONNELS. Voy. aussi Rétractation.

Acies du légnt, an. 180i. — Circulaire ministérielle, 20 niv. an XI (tO jauv. 1805).— Lelire du minisue de la police, 18 prair. au X (7 juin 1802). — Arrêté d'uu préfet, 24 mess, an X( 13 juin. 18U2).