CITOYEN

L'Assemblée nationale décréta que la Décluralion des droits de l'homme et du citoyen .•-erait mise en lèlc de la Constitution qu'elle fil. ( Décret, 4 août 1780.) Elle précède, en < ffi'l, la Constilulion du 3-l'i- novembre 1701. J'^lle est aussi en lèic de celle de 1793 et de celle du .5 f* uclidor an III (22 août 1795.)

DÉCLARATION DU DOYEN DE LA FACULTÉ Uk TnÉOLOGIE.

A défaut de présentation du diplôme même, il faut (|ue le candidat à une bourse, dans les séminaires protestants, présente la déclaralion du doyen de la Faculté prés de laquelle il suivra son cours de théologie, attestant qu'il en est muni : (Cire. min. du 2'i. août 1821.)