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Nous avons à examiner comment doit être fait le partage des fruits des biens dotaux d'un titre ecclc'siaslique entre le titulaire qui sort, ou SCS ay<Tnts-drt)ils , ol le titulaire qui entre. Les règles que lo Code a établies pour l'usufruit ordinaire peuvent être consultées (l'o//. art. 585 et s.), mais ne peuvent pas être rigoureusement appliquées dans l'espèce. L'usufruii est ici d'une nature différente, 11 tient de la rente viagère.

« Lorsque le décès d'un curé ou d'un autre bénéficier arrive, dit .lousse, les fruits de l'année du décès se partagent entre le nouveau pourvu et les héritiers ou ayants-cause du défunt, à proportion de ce qu'il a vécu dans l'année de la vacance, à commencer cette année au mois de janvier; de sorte que si le titulaire est décède à la Saint-Jean, ses héritiers auront une demi-année, et le titulaire aura le surplus. » {Pag. 310.) Il cite à l'appui un arrêt du 6 juillet 1685.

c( Les fruits, dit Durand de Maillane, soit qu'ils soient perçus et cueillis, ou pendants par les racines, sont distribués entre les héritiers du défunt titulaire et son successeur, au bénéfice ou i)rorata,et eu égard au temps de l'année qu'ils ont été titulaires. » Celte jurisprudence était sage et fondée sur le droit comme sur l'équité.

Les revenus d'un bénéfice ecclésiastique participent de la nature des pensions alimentaires et des renies viagères. Ils doivent être acquis au possesseur, dans la proportion du nombre des jours qu'a duré sa possession. (Code civ.,a. 1980.)

C'est ainsi que l'a compris et réglé le décret impérial du 6 novembre 1813. « Dans tous les cas de vacance d'une cure, y est-il dit, les revenus de l'année coûtante appartiendront à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire, depuis le 'our de sa DomJDation. »

« Les revenus qui auront eu cours du jour de l'ouverture de la vacance jusqu'au jour de la nomination seront mis en réserve dans la caisse à trois clefs, pour subvenir aux grosses réparations qui surviendront dans les bâtiments appartenante la dotation, conformément à l'article 13. » [Art. 2i.)

« Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année: ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf reprise contre sa succession s'il y a lieu. » {A)'t. 25.)

«■ Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus, dans les cas indiqués aux articles précédents, seront décidées par le conseil de préfecture. » [Art. 26.)

L'année civile commence au premier jau" vier.

il n'y a lieu de partager que le revenu net du bénéfice, déduction faite des frais de semence, culture et autres, s'il y en a eu : car il n'y aurait plus égalité entre les copariageants,si celui qui sort n'était pas indemnisé des frais qu'il a faits pour préparer la récolte.

Actes législatifs.

Arrêt du 6 juin. 168o.— Code civil, 1583 a Jb8o, 1980, Décret impérial du 6 iiov. 1813, a. 24 à 26.

Auteurs et ouvrages cités.

Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, etc. — Jousse, Traité de l'adm.temp. cl spir. des paroistes, p. 510.