‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 452 sur 878 · FUNÉRAILLES · texte numérisé non relu

FUNÉRAILLES

On doit laisser aux familles la faculté de régler à leur gré les dépenses des funérailles, c'est-à-dire ne leur imposer d'autre obligation que celle de se conformer au tarif pour l'acquit d -s droits, lorsqu'elles ont fait librement leur choix. [Cons. d'Etat, com. int.f 5 jonv. 183S.) Voy. Pompes funèbres.

Page 1