‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 463 sur 878 · GENÈVE · texte numérisé non relu

GENÈVE

Genève, ville autrefois épiscopale. Son siège fut supprimé en 1801 p.u- le saint-siège qui unit son litre à celui de Chambéri. Huit, du 3 des cal. de déc. 1801 .) La ville de Genève appiri nail alors à la France.

il y aura un se linaire à Genève pour i'instiuclion des ministres des églises réformées, porte l'article 10 des Articles organiques des cultes prolestaots.

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