‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 464 sur 878 · GOU · texte numérisé non relu

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GENS DE L'ARl.

Les marguilliers et spécialement le trésorier de la fabrique doivent visiter les bâtiments de la fabrique avec des ^ens de l'art, au commenremenl du prinienips et de l'automne. {Décret imp. du 30 déc. 1S09, a. ki.)

S'il y a de grosses réparations à faire et que la commune soit obligée de venir en aide à ia fabrique, le préfet fait dresser un devis par des gens de l'arl. (/&., a. 95.)

Les gens de l'art dont il est parlé dans cet article sont le-; architectes, les entrepreneurs de maçonnerie ou de menuiserie, les maUres maçons et les maîtres charpentiers.

Le rapport qu'ils font, le devis qu'ils dressent ne sunt que des actes d'expertise, qui n'engagent point leur responsabilité. Voij. Architectes.

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