‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 476 sur 878 · GRAVURES · texte numérisé non relu

GRAVURES

Les gravures et lithographies contraires aux bonnes mœurs ne peuvent être mises en circulation; la vente en est prohibée et punie par la loi du 17 mars 1819. Voy. Moeurs, Morale publique et Outrages.

ft La fabrication et la vente des cstamj)es contraires aux bonnes mœurs, dit le miiiis- Ire de l'intérieur aux préfets, dans sa circulaire du 2V août 18V8, sont depuis quelque temps l'objet de pl.iintes nombreuses sur lesquelles je crois de voir appeler votre attention.» Il leur annonce que le gouvernement est déterminé à réprimer sévèrement toute atteinte à la morale publique, et compte sur leur concours.

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