‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 479 sur 878 · GROSSES RÉPARATIONS · texte numérisé non relu

GROSSES RÉPARATIONS

Les grosses réparations sont une des charges extraordinaires des fabriques. (Décret imp. 30 déc. 1809, a. 46.)

La fabrique pourvoit d'abord et en première ligneauxbesoins journaliers de l'exercice du culte, à l'entretien el aux décorations intérieures, aux dépenses d'ornements 2t à tous les frais de sacristie; s'il reste ensuite des fonds libres el que l'église ait be-= soin de grosses réparations, ces fonds libres v sont employés. (D^cts. mm., 8 juin 1807.)

Le comité de l'intérieur, dans deux avis, l'un du 30 janv. 1833 et l'autre du 14 juillet 1835, a donné la même décision qui, du reste, est conforme aux dispositions du dé-

Page 1