GUERRE CIVILE

Il y a guerre civile lorsque les citoyens sont armés les uns contre les autres.

Le ministre dn culte qui, dans un discours en assemblée publique et dans l'exercice de 8011 ministère, provoque à la guerre civile, encourt la peine de deux à cinq ans d'emprisonnement, si sa provocation reste sans effi't, et celle du bannissement ou d'une peine plus forte, si elle produit la révolte ou la sédition. iCode pénal, a. 202-203.) Voy. Provocation, Discours.